Dans ce guide
Le travail de nuit couvre une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, placée entre 21 heures et 7 heures (article L3122-2 du Code du travail). À défaut d'accord collectif, c'est tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures (article L3122-20). Au-delà d'une fréquence régulière, le salarié acquiert le statut de travailleur de nuit, qui ouvre droit à un suivi de santé adapté et, sous condition de seuil, au compte professionnel de prévention.
Qu'est-ce que le travail de nuit au sens du Code du travail ?
L'article L3122-2 du Code du travail définit le travail de nuit comme toute période d'au moins neuf heures consécutives incluant l'intervalle entre minuit et 5 heures. Cette période commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 7 heures. Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut préciser les horaires exacts de début et de fin à l'intérieur de ce cadre, ou y substituer une autre période après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe.
Le recours au travail de nuit n'est pas libre : il doit rester exceptionnel et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, ce qui concerne en pratique la restauration, l'hôtellerie (voir le DUERP pour l'hôtellerie), la sécurité, le nettoyage de locaux professionnels ou les établissements de santé et médico-sociaux (voir le DUERP pour le secteur sanitaire et médico-social).
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Un salarié devient travailleur de nuit, au sens de l'article L3122-5 du Code du travail, lorsqu'il accomplit, selon son horaire habituel, au moins deux fois par semaine trois heures de travail de nuit quotidien, ou un nombre minimal d'heures de travail de nuit sur une période de référence, ce nombre et cette période étant fixés par accord collectif ou, à défaut, par des dispositions réglementaires.
Cette distinction compte : un salarié qui travaille occasionnellement le soir reste soumis aux règles générales du travail de nuit (durées maximales, contreparties), mais n'a pas le statut de travailleur de nuit tant que la régularité fixée par les textes n'est pas atteinte. Les entreprises qui organisent des roulements ou des astreintes nocturnes doivent vérifier, poste par poste, qui franchit ce seuil.
En pratique, ce classement concerne, par exemple, l'employé de réception d'un hôtel qui enchaîne quatre nuits par semaine, le boulanger qui commence sa production à 3 heures, l'agent de sécurité posté ou le personnel soignant en roulement de nuit dans un établissement médico-social. À l'inverse, un salarié de commerce qui termine exceptionnellement sa journée à 22 heures lors d'un inventaire ponctuel ne devient pas travailleur de nuit de ce seul fait.
Quels métiers emploient le plus souvent des travailleurs de nuit ?
Au-delà de l'hôtellerie et de la restauration déjà citées, plusieurs métiers recourent structurellement au travail de nuit. Dans le transport routier de marchandises et la logistique, les conducteurs et le personnel d'entrepôt travaillent souvent selon des rotations nocturnes pour respecter les délais de livraison (voir le DUERP pour le transport). Dans la boulangerie-pâtisserie artisanale, la production commence fréquemment entre 3 heures et 4 heures du matin pour une ouverture en début de matinée (voir le DUERP pour la boulangerie-pâtisserie).
Les métiers de la sécurité privée (gardiennage, rondes), de la maintenance industrielle en continu et du nettoyage de locaux professionnels après la fermeture au public complètent cette liste, tout comme le personnel soignant en établissement de santé ou médico-social qui assure la continuité des soins. Dans chacun de ces métiers, l'employeur doit distinguer les salariés qui atteignent le statut de travailleur de nuit de ceux dont l'activité nocturne reste occasionnelle, car les obligations de suivi et les mesures à prévoir dans le document unique diffèrent.
Quels sont les effets du travail de nuit sur la santé ?
Le travail de nuit perturbe le rythme circadien de l'organisme, qui régule notamment le sommeil, la prise alimentaire et certaines sécrétions hormonales. Selon l'expertise collective de l'ANSES sur les risques sanitaires du travail de nuit, des effets avérés portent sur le sommeil, la somnolence et le syndrome métabolique, et des effets probables concernent les cancers (sein, prostate), la santé psychique, les performances cognitives, l'obésité et le diabète de type 2.
Le Centre international de recherche sur le cancer classe par ailleurs le travail de nuit comme cancérogène probable pour l'homme. L'INRS recommande, à ce titre, de limiter le recours au travail de nuit à ce qui est strictement nécessaire et d'en optimiser l'organisation (rotation des équipes, durée des séquences, temps de récupération).
Le suivi médical du travailleur de nuit
Le travailleur de nuit bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé adapté, assuré par le service de prévention et de santé au travail. Ce suivi comprend une visite avant l'affectation au poste de nuit, puis un renouvellement selon une périodicité déterminée par le médecin du travail, qui peut être plus rapprochée que pour un poste de jour comparable. Ce suivi vise notamment à repérer les effets du travail de nuit sur le sommeil, la vie sociale et familiale, et à orienter, si besoin, vers une affectation de jour.
Travail de nuit et compte professionnel de prévention
Le travail de nuit fait partie des facteurs de risques professionnels du compte professionnel de prévention (C2P). Le seuil d'exposition est fixé à au moins une heure de travail entre minuit et 5 heures, pendant au moins 100 nuits par an, seuil en vigueur depuis le 1er septembre 2023 (décret n° 2023-759 du 10 août 2023), contre 120 nuits auparavant. Les points inscrits sur le compte permettent, sous conditions, un financement de formation, un passage à temps partiel avec maintien de rémunération, ou un départ anticipé à la retraite.
Ce facteur s'évalue après application des mesures de protection collective : c'est l'exposition résiduelle, une fois les protections en place, qui doit être comparée au seuil. L'employeur déclare cette exposition via la déclaration sociale nominative, poste par poste et non salarié par salarié pris individuellement, sur la base de l'organisation habituelle du travail observée sur l'année.
Mettre en place ou réviser le travail de nuit dans une TPE
Dans une entreprise de 3 à 20 salariés, la mise en place ou la révision de l'organisation du travail de nuit suit un enchaînement simple, qui tient en une à deux semaines dans la plupart des cas.
- Le dirigeant recense, poste par poste, les salariés dont l'horaire habituel comprend une partie de la plage 21 heures-6 heures, et identifie ceux qui atteignent la régularité fixée par l'article L3122-5 (statut de travailleur de nuit) et ceux dont le travail de nuit reste occasionnel.
- Lorsqu'un CSE existe, il est consulté avant la mise en place du travail de nuit ou toute modification substantielle de son organisation ; en dessous du seuil de représentation, cette étape ne s'applique pas, mais l'information des salariés concernés reste une bonne pratique.
- L'employeur programme, auprès du service de prévention et de santé au travail, la visite d'information et de prévention adaptée avant l'affectation de chaque travailleur de nuit, puis son renouvellement selon la périodicité fixée par ce service.
- Le document unique est mis à jour pour l'unité de travail concernée : population exposée, horaires réels, mesures déjà en place et mesures à programmer (rotation, éclairage, moyen d'alerte pour un poste isolé).
- Si le seuil du compte professionnel de prévention est atteint pour tout ou partie du personnel, l'exposition est déclarée via la déclaration sociale nominative, sur la base de l'organisation habituelle observée sur l'année.
L'essentiel du délai tient en général à la prise de rendez-vous avec le service de santé au travail plutôt qu'à la démarche administrative elle-même : mieux vaut l'anticiper dès que l'organisation nocturne est décidée.
Ce que cela change dans votre DUERP
Le travail de nuit doit être identifié comme un facteur de risque propre à l'unité de travail concernée, avec la population exposée, les horaires pratiqués et les mesures déjà en place (rotation, pauses, éclairage, effectif minimal présent). L'évaluation distingue le travail de nuit occasionnel du statut de travailleur de nuit, car les mesures et le suivi diffèrent.
| Unité de travail | Danger identifié | Exposition | Mesures existantes / à prévoir |
|---|---|---|---|
| Équipe de nuit, réception d'hôtel | Travail de nuit habituel (statut travailleur de nuit) | 3 salariés, 4 nuits/semaine, 21h-6h | Suivi médical adapté programmé ; renfort ponctuel prévu en cas d'affluence |
| Fournil d'une boulangerie artisanale | Travail de nuit habituel (statut travailleur de nuit) | 2 salariés, production 3h-8h | Éclairage renforcé du fournil ; pause organisée ; visite médicale programmée avant affectation |
Mesures d'organisation pour réduire les risques
- limiter la durée des séquences de nuit consécutives et prévoir des temps de récupération suffisants ;
- organiser des rotations plutôt que des affectations fixes prolongées, lorsque l'activité le permet ;
- garantir un éclairage adapté et des conditions de restauration compatibles avec les horaires nocturnes ;
- prévoir, pour les postes isolés la nuit, un moyen d'alerte et des points de contact réguliers ;
- informer les travailleurs de nuit sur les risques et les conseils d'hygiène de vie adaptés (sommeil, alimentation) ;
- vérifier les restrictions et adaptations applicables à une salariée en état de grossesse affectée à un poste de nuit (voir le travail de nuit et la grossesse).
Les erreurs fréquentes sur le travail de nuit
- Considérer que tout salarié travaillant après 21 heures est automatiquement travailleur de nuit, sans vérifier le critère de régularité de l'article L3122-5.
- Oublier le suivi médical spécifique avant l'affectation à un poste de nuit habituel.
- Ne pas recenser le facteur travail de nuit dans le DUERP alors que le seuil du C2P est atteint pour une partie du personnel.
- Confondre les contreparties financières prévues par une convention collective, qui varient selon les branches, avec une obligation générale du Code du travail : ce dernier fixe surtout le cadre horaire et le suivi de santé, le détail des compensations relevant le plus souvent de la négociation collective.
Préparer votre DUERP pas à pas
Le questionnaire guidé par métier de Mon Document Unique propose les risques liés au travail de nuit lorsque l'activité en comporte, avec des mesures à vérifier et adapter à l'organisation réelle de l'entreprise. Il est possible d'ajouter ses propres risques et de consulter un aperçu avant tout paiement. Le document généré est livré aux formats PDF, Word et Excel modifiables.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
À partir de quelle heure le travail est-il considéré comme du travail de nuit ?
L'article L3122-2 du Code du travail définit le travail de nuit comme toute période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures, cette période commençant au plus tôt à 21 heures et se terminant au plus tard à 7 heures. Un accord d'entreprise ou de branche peut fixer la plage exacte dans ce cadre.
Un salarié qui travaille occasionnellement le soir est-il travailleur de nuit ?
Non. Le statut de travailleur de nuit, défini à l'article L3122-5 du Code du travail, suppose un travail de nuit habituel : au moins deux fois par semaine, trois heures de travail de nuit quotidien, ou un nombre minimal d'heures de nuit sur une période de référence fixée par accord. Un salarié travaillant occasionnellement le soir reste soumis aux règles générales du travail de nuit, sans ce statut.
Le travail de nuit ouvre-t-il des droits au compte professionnel de prévention ?
Oui, sous condition de seuil. Le travail de nuit est l'un des facteurs de risques professionnels du compte professionnel de prévention (C2P) lorsque le salarié travaille au moins une heure entre minuit et 5 heures pendant au moins 100 nuits par an, seuil applicable depuis le 1er septembre 2023 (décret n° 2023-759 du 10 août 2023).
Le travailleur de nuit bénéficie-t-il d'un suivi médical particulier ?
Oui. Le travailleur de nuit relève d'un suivi individuel de son état de santé adapté, organisé par le service de prévention et de santé au travail, avant son affectation au poste puis selon une périodicité fixée par ce service. L'objectif est de détecter tout effet du travail de nuit sur sa santé et sa vie sociale.
Comment mettre en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Le travail de nuit est exceptionnel et doit être justifié par la continuité de l'activité (article L3122-1). Il se met en place par un accord collectif ; à défaut, l'affectation à des postes de nuit suppose une autorisation de l'inspecteur du travail, après une négociation sérieuse et loyale (article L3122-21). Le DUERP doit ensuite intégrer ce risque pour les postes concernés.