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Éditeur du site

Le site Mon Document Unique (mon-document-unique.fr) est édité par Falcon Consulting, nom commercial de Mohamed Meguedmi, entrepreneur individuel, SIREN 894 578 962, 22 rue du Château, 59100 Roubaix. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Directeur de la publication : Mohamed Meguedmi. Contact : contact@mon-document-unique.fr.

Nature du service

Mon Document Unique est un service privé. Il n'est ni affilié ni mandaté par l'inspection du travail, la DREETS, la CARSAT, l'INRS ou tout autre organisme public. Les référentiels de risques utilisés s'appuient sur des sources publiques (INRS, outils OiRA, Code du travail), citées sur le site.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

Les textes, gabarits et référentiels du site sont protégés. L'achat donne au client un droit d'usage des documents générés pour sa propre entreprise ou ses propres établissements.

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