Dans ce guide
Le service de prévention et de santé au travail (SPST) est l'organisme auquel tout employeur doit adhérer, ou qu'il doit organiser en interne au-delà d'un certain effectif, pour assurer le suivi de la santé de ses salariés et l'accompagner dans la prévention des risques professionnels. Cette adhésion est obligatoire dès le premier salarié, et le document unique lui est transmis à chaque mise à jour.
Faut-il adhérer à un SPST même avec un seul salarié ?
Oui. L'obligation naît en même temps que l'obligation d'évaluer les risques : dès qu'un employeur emploie un salarié, quel que soit le contrat, il doit organiser un service autonome ou adhérer à un SPSTI. Il n'existe pas de seuil d'effectif en dessous duquel l'adhésion serait facultative. Une TPE qui recrute son premier salarié doit donc, en parallèle de ses autres formalités, choisir un SPSTI et l'informer de ce recrutement, généralement avant la prise de poste, afin que la visite d'information et de prévention puisse être organisée dans les délais prévus par le Code du travail.
Adhésion obligatoire : ce que doit faire l'employeur
Tout employeur doit organiser un service autonome ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). En pratique, pour les entreprises dont l'effectif de salariés suivis est inférieur à 500, l'adhésion à un SPSTI est la règle générale ; un service autonome n'est envisageable qu'à partir de ce seuil. Pour une TPE ou une PME, l'adhésion à un SPSTI, financée par une cotisation annuelle, est donc la voie systématique.
L'employeur choisit le SPSTI compétent selon la localisation de l'entreprise et déclare ses salariés lors de l'adhésion. Ce service organise ensuite le suivi individuel des salariés et met à disposition son équipe pluridisciplinaire (médecin du travail, infirmier, intervenant en prévention des risques professionnels) pour accompagner l'entreprise.
Un nom récent pour des missions élargies
Jusqu'au 31 mars 2022, ce service s'appelait « service de santé au travail » (SST), un nom centré sur le suivi médical individuel des salariés. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite loi Santé au travail, a renommé ce service et élargi ses missions, avec effet à cette date : au-delà du suivi de la santé, le SPST accompagne désormais l'entreprise dans la prévention des risques professionnels, la promotion de la santé au travail, et des actions telles que des campagnes de vaccination ou de dépistage.
Cette évolution de nom n'est pas qu'un détail administratif : elle traduit un changement de posture, le service n'étant plus seulement un prestataire de visites médicales, mais un partenaire de la démarche de prévention de l'entreprise, y compris sur le DUERP.
Comment se déroule l'adhésion en pratique ?
L'employeur contacte le SPSTI de son secteur géographique, déclare ses salariés et signe un contrat d'adhésion assorti d'une cotisation annuelle, calculée selon l'effectif suivi. Le SPSTI planifie ensuite les visites d'information et de prévention et, selon les postes, les visites de suivi renforcé. Un changement d'adresse de l'entreprise ou une forte variation d'effectif doit être signalé au SPSTI, qui adapte le suivi en conséquence. Pour une entreprise qui change de SPSTI, la continuité du suivi individuel des salariés doit être assurée par une transmission des dossiers entre les deux services.
Trouver le SPST(I) compétent quand on recrute son premier salarié
Pour une TPE qui n'a jamais eu de salarié, le SPSTI compétent se choisit d'abord par zone géographique : chaque service intervient sur un secteur défini, et la liste des SPSTI d'une région est publiée par la DREETS (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). En pratique, l'employeur peut aussi obtenir cette information auprès de son expert-comptable, qui gère souvent l'adhésion en même temps que la déclaration préalable à l'embauche, ou auprès de sa branche professionnelle si celle-ci recommande un SPSTI en particulier. Une fois le service identifié, l'adhésion et la déclaration du salarié se font directement auprès de lui, avant la prise de poste.
Travailler avec son SPST dans une TPE, étape par étape
- Avant l'embauche : l'employeur (ou son gestionnaire de paie) identifie le SPSTI de son secteur et lui adresse une demande d'adhésion.
- À la déclaration du salarié : l'effectif suivi est communiqué au SPSTI, qui programme la visite d'information et de prévention dans les délais réglementaires.
- En continu : tout changement d'adresse, de poste à risque particulier ou de variation d'effectif est signalé au SPSTI pour ajuster le suivi.
- À chaque mise à jour du DUERP : le document révisé est transmis au SPST, qui peut, en retour, apporter ses observations lors d'une prochaine fiche d'entreprise.
Les erreurs fréquentes avec le SPST
- Attendre la première visite médicale pour adhérer, alors que l'adhésion doit être organisée avant la prise de poste.
- Considérer la fiche d'entreprise comme un substitut au DUERP : elle décrit les risques observés par le SPST, mais ne dispense pas l'employeur de rédiger et tenir à jour son propre document.
- Oublier de transmettre le DUERP mis à jour au SPST, alors que cette transmission est une obligation prévue par l'article L4121-3-1, et non une simple information facultative.
- Ne pas signaler un déménagement de l'entreprise, ce qui retarde le suivi individuel des salariés déjà en poste.
Les missions du SPST utiles à une TPE
Au-delà du suivi individuel des salariés, le SPST propose plusieurs prestations directement utiles à une petite entreprise qui construit ou révise son document unique.
- La fiche d'entreprise, établie par l'équipe du SPST, qui recense les risques professionnels observés et les effectifs qui y sont exposés : un point de départ précieux pour compléter le DUERP.
- Des conseils en prévention, sur demande, portant sur l'aménagement des postes, l'ergonomie ou l'exposition à un risque particulier.
- Un appui à l'évaluation des risques, notamment lorsque l'entreprise ne dispose pas en interne d'un salarié désigné compétent en la matière.
- Le suivi individuel de l'état de santé des salariés, sous forme de visite d'information et de prévention pour la majorité des postes, ou de suivi renforcé pour certains postes à risques particuliers.
Ce que le SPST n'apporte pas
Le SPST accompagne et conseille, mais il ne se substitue pas à l'employeur. La rédaction du DUERP, sa mise à jour et la mise en œuvre des actions de prévention restent de la responsabilité de l'employeur : le SPST est une ressource, pas un prestataire qui rédige le document à sa place. De même, la fiche d'entreprise n'a pas la même valeur juridique que le DUERP : elle ne dispense pas l'employeur de tenir son propre document.
Que se passe-t-il si l'employeur n'adhère pas à un SPST ?
Le défaut d'adhésion prive l'entreprise du suivi individuel de ses salariés et de l'appui d'une équipe pluridisciplinaire pour la prévention des risques. Il expose aussi l'employeur, en cas de contrôle de l'inspection du travail, à devoir justifier l'absence d'adhésion, ce qui est en pratique très difficile puisque l'obligation ne comporte pas d'exception liée à l'effectif ou au secteur. Une entreprise qui vient de recruter et n'a pas encore choisi de SPSTI a intérêt à régulariser rapidement sa situation plutôt que d'attendre un contrôle.
Le lien entre SPST et DUERP
Deux règles rapprochent directement le SPST du document unique. D'une part, le SPST peut contribuer à l'évaluation des risques dans le cadre du dialogue social de l'entreprise, aux côtés du CSE et du salarié désigné compétent lorsqu'il existe. D'autre part, l'article L4121-3-1 du Code du travail impose que le document unique soit transmis par l'employeur, à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère : ce n'est donc pas une simple faculté, mais une obligation qui accompagne chaque révision du document.
Ce que cela change dans votre DUERP
En pratique, la relation avec le SPST se traduit dans le document unique par une trace de transmission et, souvent, par des observations qui viennent enrichir une ligne existante. L'exemple ci-dessous illustre, à titre fictif, comment une observation du SPST vient alimenter une unité de travail d'un salon de coiffure.
| Unité de travail | Danger identifié | Origine de l'observation | Action à prévoir |
|---|---|---|---|
| Poste de coloration | Exposition à des produits chimiques | Fiche d'entreprise établie par le SPST | Vérification de la ventilation, port des gants adaptés |
Cette ligne, une fois révisée, doit être retransmise au SPST lors de la prochaine mise à jour du document, conformément à l'article L4121-3-1.
Préparer votre DUERP pas à pas
Mon Document Unique propose un questionnaire guidé par métier qui structure l'évaluation des risques, avec possibilité d'ajouter ses propres risques et un aperçu avant paiement. Les fichiers PDF, Word et Excel modifiables sont fournis avec la facture, pour faciliter la transmission au SPST à chaque mise à jour.
Les règles précises de fréquence de mise à jour sont détaillées dans le guide mise à jour du DUERP. Le rôle d'un salarié interne dédié à la prévention est traité dans le guide salarié désigné compétent, et les démarches à mener pour un premier recrutement dans le guide premier salarié et santé-sécurité. Pour une évaluation complète, la méthode générale est décrite dans le guide document unique.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
L'adhésion à un SPST est-elle obligatoire pour une TPE ?
Oui, dès l'embauche du premier salarié. Tout employeur doit organiser un service autonome ou adhérer à un service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), sans exception liée à l'effectif pour les entreprises de moins de 500 salariés suivis, qui adhèrent obligatoirement à un SPSTI.
Pourquoi le SPST s'appelait-il autrement il y a quelques années ?
Jusqu'au 31 mars 2022, ce service s'appelait « service de santé au travail » (SST). Le changement de nom vers « service de prévention et de santé au travail » découle de la loi du 2 août 2021, qui a élargi ses missions à la prévention des risques, au-delà du seul suivi médical individuel.
Le DUERP doit-il être transmis au SPST ?
Oui. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est transmis par l'employeur, à chaque mise à jour, au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère, conformément à l'article L4121-3-1 du Code du travail.
Quelle est la différence entre la fiche d'entreprise et le DUERP ?
La fiche d'entreprise est établie par le SPST : elle consigne les risques professionnels observés par le médecin ou l'équipe pluridisciplinaire et les effectifs qui y sont exposés. Le DUERP est rédigé par l'employeur lui-même et sert de base à son plan d'action ; les deux documents se complètent sans se remplacer.
Comment savoir quel est le service de prévention et de santé au travail de mon entreprise ?
Une entreprise qui a déjà des salariés reçoit des convocations et courriers de son SPSTI à son adresse : le nom y figure. Pour une entreprise qui recrute son premier salarié, le plus simple est de contacter le SPSTI géographiquement compétent de son secteur, dont la liste est publiée par la DREETS de la région, ou de se renseigner auprès de son expert-comptable ou de l'URSSAF lors de l'embauche.