Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Falcon Consulting (Mohamed Meguedmi, entrepreneur individuel), SIREN 894 578 962. Vos données sont hébergées en Union européenne et leur traitement respecte le RGPD.

Aucun cookie de suivi

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni de publicité. La mesure d'audience (Cloudflare Web Analytics) fonctionne sans cookie et sans identifiant personnel. Le brouillon de votre questionnaire est enregistré uniquement dans votre navigateur (stockage local) jusqu'à votre commande.

Données collectées et finalités

• Commande : informations sur votre établissement (raison sociale, SIRET, effectif, adresse), réponses au questionnaire et adresse e-mail — pour générer vos documents, vous les livrer et établir votre facture (exécution du contrat).
• Diagnostic et conseils par e-mail : adresse e-mail et métier, uniquement si vous l'avez demandé (consentement), avec un lien de désinscription dans chaque message.

Durées de conservation

• Documents générés et lien de téléchargement : 12 mois.
• Factures et données de commande nécessaires à la comptabilité : 10 ans (obligation légale).
• E-mails de conseils : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact.

Sous-traitants

• Cloudflare (hébergement, base D1, stockage R2) — société établie aux États-Unis ; données stockées en Union européenne ; transferts encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types.
• Stripe (paiement) — transferts encadrés par un accord de traitement des données et des clauses contractuelles types ; aucune donnée de carte ne transite par nos serveurs.
• Brevo (envoi des e-mails) — société établie en France.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité. Écrivez à contact@mon-document-unique.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Voir aussi : Mentions légales · CGV.