Mon Document Unique est édité par Falcon Consulting, entreprise individuelle privée. Ce n'est ni un organisme officiel, ni un service de l'État, ni l'inspection du travail : c'est un outil d'aide à la rédaction, construit à partir de sources publiques vérifiées, pour faire gagner du temps aux dirigeants de TPE sur la première étape la plus longue — l'identification des risques de leur métier.
D'où viennent les risques proposés
Les risques pré-remplis par métier dans le générateur proviennent de deux familles de sources publiques :
- les référentiels de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité), qui publie des fiches et des brochures détaillant les risques les plus fréquents par secteur d'activité ;
- les outils sectoriels OiRA (Online interactive Risk Assessment), également portés par l'INRS, qui structurent l'évaluation des risques par questionnaire pour de nombreux métiers.
Quand ces sources ne couvrent pas un point précis, nous complétons avec les données publiques disponibles par branche professionnelle. Nous ne fabriquons pas de risques génériques inventés : chaque risque proposé peut être rattaché à une source identifiable.
Comment les textes sont vérifiés et datés
Les références légales citées sur le site (articles du Code du travail, montants de sanctions, seuils d'effectif) sont vérifiées directement sur Légifrance et sur les sites institutionnels de référence (service-public.gouv.fr, travail-emploi.gouv.fr). Chaque page affiche une date de mise à jour, qui correspond à la dernière vérification de son contenu au regard des textes en vigueur. Le droit du travail évolue : un contenu daté permet de savoir jusqu'à quand l'information a été contrôlée.
Quand une information n'a pas pu être confirmée avec certitude sur une source officielle, nous préférons le dire plutôt que d'avancer un chiffre non vérifié.
Ce que le site ne fait pas
- Nous ne délivrons pas de conseil juridique individualisé. Les documents générés sont des modèles à adapter, pas des avis d'avocat ou d'expert engageant leur responsabilité sur le cas précis de votre entreprise.
- Nous ne déposons rien auprès d'une administration. Le portail national de dépôt du document unique, prévu par la loi du 2 août 2021, n'est pas en service en 2026 ; aucune transmission automatique vers un organisme officiel n'est réalisée par le site.
- Nous ne garantissons pas la conformité totale du document final. L'employeur reste seul responsable de l'exhaustivité et de l'exactitude de son document unique au regard de la situation réelle de son entreprise ; c'est à lui de vérifier, ajuster et compléter le résultat proposé.
- Nous ne remplaçons pas le service de prévention et de santé au travail, ni le CSE, ni l'inspection du travail, dont les rôles restent ceux définis par le Code du travail.
Qui se cache derrière le site
Falcon Consulting est une entreprise individuelle. Ce statut signifie qu'il n'existe pas de service client mutualisé ni d'équipe de conseillers dédiés : le site est un outil, pas un cabinet de conseil en prévention des risques. Cette transparence a une conséquence directe sur ce que vous pouvez attendre du service : un générateur qui structure et pré-remplit, pas un accompagnement individualisé sur le terrain de votre entreprise. Pour un accompagnement plus poussé, notamment dans les entreprises à risques élevés ou de taille plus importante, le recours à un service de prévention et de santé au travail ou à un préventeur reste la voie la plus adaptée.
Notre rôle, en une phrase
Nous structurons le travail et pré-remplissons les risques les plus fréquents d'un métier à partir de sources publiques vérifiées, pour que l'employeur passe moins de temps à partir d'une page blanche et plus de temps à vérifier ce qui correspond vraiment à son entreprise. La décision finale, la validation et la responsabilité du document restent les siennes.
Questions fréquentes
Qui édite Mon Document Unique ?
Mon Document Unique est édité par Falcon Consulting, entreprise individuelle privée. Ce n'est ni un organisme officiel, ni un service de l'État, ni l'inspection du travail.
D'où viennent les risques proposés dans le générateur ?
Les risques proposés par métier proviennent des référentiels publics de l'INRS et des outils sectoriels OiRA, ainsi que des données de branches professionnelles quand elles sont disponibles. Les textes de loi cités sont vérifiés sur Légifrance et les sites officiels (service-public.gouv.fr, travail-emploi.gouv.fr).
Le site dépose-t-il le document unique auprès d'une administration ?
Non. Le portail national de dépôt du document unique n'est pas en service en 2026. Le site ne réalise aucune transmission automatique à une administration : les fichiers générés sont remis à l'employeur, qui reste responsable de leur conservation et de leur diffusion.