Dans ce guide
Une mesure de prévention peut être collective (elle protège tous les salariés exposés sans action de leur part), organisationnelle (elle change une façon de faire ou un planning) ou individuelle (elle dépend d'un équipement porté par le salarié). L'article L4121-2 du Code du travail impose de donner la priorité aux mesures collectives. Ce guide propose plus de 60 exemples classés par risque, à adapter à chaque unité de travail avant de les reporter dans le document unique.
Quels principes doivent guider le choix d'une mesure ?
Les principes généraux de prévention fixés par l'article L4121-2 du Code du travail donnent un ordre de priorité : éviter le risque, évaluer ce qui ne peut être évité, combattre le risque à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, planifier la prévention, donner la priorité aux mesures de protection collective, et donner les instructions appropriées aux salariés. Concrètement, cela signifie qu'une entreprise doit d'abord chercher à supprimer un risque (changer un produit, automatiser une tâche), avant de le réduire par une protection collective, puis seulement compléter par une mesure individuelle ou une consigne.
Cet ordre de priorité explique pourquoi un simple équipement de protection individuelle, comme des gants ou un casque, ne peut pas être la seule réponse à un risque important : il doit s'ajouter à une mesure technique ou collective, pas la remplacer, sauf quand aucune autre solution n'est possible. Dans le DUERP, il est utile de noter, pour chaque risque, si la mesure retenue supprime le danger, le réduit fortement, ou se contente de le signaler, afin de garder une trace claire du niveau de protection réellement atteint.
Risques liés aux gestes et aux déplacements
Trois risques reviennent dans presque tous les métiers : les chutes, la manutention de charges et le bruit. Voici des exemples de mesures pour chacun, à adapter selon l'activité et les locaux de l'entreprise. Ces exemples ne forment pas une liste fermée : une entreprise peut très bien identifier une mesure qui ne figure dans aucun tableau, tant qu'elle répond à un risque réellement observé.
Chutes de plain-pied et de hauteur
| Mesure | Type |
|---|---|
| Revêtement de sol antidérapant | Collective |
| Garde-corps permanent en hauteur | Collective |
| Élimination des obstacles et câbles au sol | Organisationnelle |
| Procédure de nettoyage immédiat des sols mouillés | Organisationnelle |
| Chaussures antidérapantes | Individuelle |
| Harnais et ligne de vie pour travail en hauteur | Individuelle |
Manutention manuelle de charges
| Mesure | Type |
|---|---|
| Diable, transpalette ou chariot | Collective |
| Table élévatrice ou plan de travail à hauteur réglable | Collective |
| Réorganisation des livraisons pour limiter le port de charges lourdes | Organisationnelle |
| Rotation des tâches entre salariés | Organisationnelle |
| Formation aux gestes et postures | Individuelle |
| Ceinture de maintien lombaire, sur préconisation | Individuelle |
Bruit
| Mesure | Type |
|---|---|
| Capotage ou insonorisation de la machine bruyante | Collective |
| Éloignement du poste de travail par rapport à la source | Collective |
| Limitation du temps de présence près de la source | Organisationnelle |
| Signalisation des zones bruyantes | Organisationnelle |
| Bouchons ou casque anti-bruit | Individuelle |
Risques chimiques, biologiques et incendie
Ces quatre familles de risques demandent souvent une combinaison de mesures techniques et de procédures, car une exposition, un contact avec une installation électrique ou un départ de feu peut avoir des conséquences graves et rapides. La vérification périodique des équipements (installations électriques, systèmes de détection, stockage de produits) joue ici un rôle particulièrement important, car un équipement de sécurité défaillant peut passer inaperçu jusqu'à l'incident.
Risque chimique
| Mesure | Type |
|---|---|
| Aspiration à la source des vapeurs ou poussières | Collective |
| Substitution d'un produit dangereux par un produit moins nocif | Collective |
| Stockage séparé des produits incompatibles | Organisationnelle |
| Réduction de la fréquence ou de la durée d'exposition | Organisationnelle |
| Gants et lunettes adaptés au produit manipulé | Individuelle |
| Masque à cartouche filtrante | Individuelle |
Risque biologique
| Mesure | Type |
|---|---|
| Ventilation adaptée des locaux à risque | Collective |
| Procédure de nettoyage et désinfection | Organisationnelle |
| Limitation du nombre de personnes exposées | Organisationnelle |
| Gants et tenue à usage unique | Individuelle |
| Vaccination proposée quand elle est recommandée pour l'activité | Individuelle |
Incendie
| Mesure | Type |
|---|---|
| Détection automatique incendie | Collective |
| Extincteurs adaptés et accessibles | Collective |
| Dégagement permanent des issues de secours | Organisationnelle |
| Exercice d'évacuation régulier | Organisationnelle |
| Formation à la manipulation des extincteurs | Individuelle |
Risque électrique
| Mesure | Type |
|---|---|
| Mise hors tension avant intervention | Collective |
| Vérification périodique des installations électriques | Collective |
| Consignation des équipements avant maintenance | Organisationnelle |
| Habilitation électrique des salariés intervenants | Individuelle |
| Équipement de protection isolant | Individuelle |
Risques liés à l'organisation et à l'environnement de travail
Certains risques dépendent moins d'un équipement que de la façon dont le travail est organisé : les déplacements, la chaleur, l'isolement et les risques psychosociaux entrent dans cette catégorie. Pour ces risques, une mesure organisationnelle bien pensée (un planning, une procédure, une règle de fonctionnement) apporte souvent plus de protection qu'un équipement isolé, parce qu'elle agit sur la cause plutôt que sur ses conséquences.
Risque routier professionnel
| Mesure | Type |
|---|---|
| Entretien régulier des véhicules | Collective |
| Aménagement des tournées pour limiter les trajets à risque | Organisationnelle |
| Interdiction d'usage du téléphone au volant | Organisationnelle |
| Planification des déplacements pour éviter la fatigue | Organisationnelle |
| Formation à la conduite en sécurité | Individuelle |
Chaleur et travail par forte température
| Mesure | Type |
|---|---|
| Ventilation ou climatisation des locaux | Collective |
| Points d'eau accessibles | Collective |
| Adaptation des horaires aux heures les plus chaudes | Organisationnelle |
| Pauses supplémentaires en période de forte chaleur | Organisationnelle |
| Vêtements de travail légers et adaptés | Individuelle |
Travail isolé
| Mesure | Type |
|---|---|
| Suppression de l'isolement quand c'est possible (travail en binôme) | Organisationnelle |
| Procédure de signalement des horaires et lieux d'intervention | Organisationnelle |
| Point de contact régulier avec un collègue ou un responsable | Organisationnelle |
| Dispositif d'alarme pour travailleur isolé | Individuelle |
Risques psychosociaux
| Mesure | Type |
|---|---|
| Aménagement de la charge de travail par le planning | Organisationnelle |
| Espace d'échange régulier entre salariés et encadrement | Organisationnelle |
| Procédure de signalement des situations difficiles | Organisationnelle |
| Formation des managers à la prévention des risques psychosociaux | Individuelle |
| Accompagnement individuel en cas de difficulté signalée | Individuelle |
Existe-t-il 3, 4 ou 5 types de mesures de prévention ?
Le nombre varie selon les sources, car aucun texte n'impose une classification unique du nombre de types de mesures : certains guides distinguent trois catégories (collective, organisationnelle, individuelle), d'autres en ajoutent une quatrième (technique, séparée de l'organisationnelle) ou une cinquième (mesure de suppression du danger, distincte de la mesure de protection collective). Ce qui est fixé par le Code du travail n'est pas un nombre de catégories, mais un ordre de priorité entre elles (article L4121-2) : supprimer le risque avant de le réduire, réduire à la source avant de protéger collectivement, protéger collectivement avant de recourir à une mesure individuelle. Ce guide retient la classification en trois types, la plus directement utile pour compléter un DUERP, car elle correspond aux trois colonnes les plus fréquemment utilisées dans un tableau de mesures.
Comment choisir une mesure adaptée à son entreprise ?
Le point de départ n'est jamais la liste de mesures, mais le risque réellement observé dans l'entreprise. Trois éléments à vérifier avant de retenir une mesure :
- sa gravité potentielle et sa fréquence d'exposition réelles dans l'entreprise, pas seulement le niveau habituel pour le métier ;
- les mesures déjà en place, pour ne pas superposer une nouvelle mesure inutile à une protection déjà efficace ;
- la faisabilité concrète pour l'entreprise (budget, locaux, organisation), qui ne dispense pas de commencer par la mesure la plus protectrice possible.
Une mesure copiée d'un exemple type sans vérification peut être inadaptée (un extincteur mal positionné, une consigne jamais expliquée aux salariés) et donner une fausse impression de maîtrise. Chaque mesure retenue dans le DUERP gagne à être formulée de façon concrète : ce qui change, pour qui, et à partir de quand, puis reportée dans le plan d'action du DUERP avec un responsable et une échéance.
Ce que cela change dans votre DUERP
Chaque mesure choisie vient compléter la ligne du risque correspondant, dans l'unité de travail concernée. Exemple fictif pour une unité de travail « atelier de nettoyage » :
| Unité de travail | Danger | Mesures existantes | Type | Action à prévoir |
|---|---|---|---|---|
| Atelier de nettoyage | Risque chimique (produits d'entretien) | Gants et stockage séparé des produits incompatibles | Individuelle et organisationnelle | Installer une aspiration à la source pour les produits les plus volatils |
Cet exemple est fictif et présenté à titre d'illustration : le choix des mesures doit toujours partir de l'observation réelle du poste concerné.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable du choix et de la mise en œuvre des mesures de prévention de son entreprise.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une mesure collective et une mesure individuelle ?
Une mesure collective protège tous les salariés exposés à un risque sans action de leur part, comme une aspiration de fumées ou un garde-corps. Une mesure individuelle dépend du comportement de chaque salarié, comme le port d'un équipement de protection. L'article L4121-2 du Code du travail demande de donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures individuelles.
Faut-il toujours prévoir une mesure individuelle en plus d'une mesure collective ?
Pas systématiquement. Une mesure individuelle complète une mesure collective quand celle-ci ne suffit pas à supprimer le risque, par exemple un casque anti-bruit en complément d'un capotage de machine bruyante. Quand la mesure collective supprime totalement l'exposition, une mesure individuelle supplémentaire n'est pas toujours nécessaire.
Une mesure organisationnelle suffit-elle pour un risque grave ?
Cela dépend du risque. Une mesure organisationnelle (rotation des tâches, procédure, planning) réduit la fréquence ou la durée d'exposition, mais ne supprime pas le danger à la source. Pour un risque grave, elle s'ajoute en général à une mesure technique ou collective plutôt que de la remplacer seule.