Dans ce guide
L'employeur doit évaluer le risque chimique pour toute activité susceptible d'exposer les salariés à un agent chimique dangereux, en tenant compte de ses propriétés et des informations de la fiche de données de sécurité (article R4412-5 du Code du travail). Cette évaluation, renouvelée en cas de changement, distingue les agents chimiques dangereux ordinaires des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), soumis à des règles renforcées, dont la substitution obligatoire dans certains cas.
Première étape : l'inventaire des produits utilisés
La démarche commence par un recensement de tous les produits chimiques présents dans l'entreprise, y compris ceux d'usage courant comme les produits d'entretien, de nettoyage ou de désinfection. Pour chaque produit, l'employeur identifie le danger à partir de l'étiquette et de la fiche de données de sécurité, les quantités utilisées ou produites, les conditions d'usage, la durée et la fréquence d'exposition des salariés, ainsi que les mesures de prévention déjà en place.
Ce travail concerne des métiers très variés : le nettoyage professionnel (détergents, désinfectants), la coiffure (colorations, produits capillaires), le garage automobile (solvants, huiles, produits de nettoyage de pièces) ou la restauration (produits d'entretien de cuisine).
L'inventaire ne doit pas se limiter aux produits achetés spécifiquement pour l'activité principale : les produits d'entretien des locaux, les consommables d'imprimante, les carburants stockés pour des engins, ou encore les produits utilisés ponctuellement pour un chantier particulier entrent également dans ce recensement. Un tableau simple, mis à jour à chaque nouvel achat, facilite grandement cette démarche et sert de base directe à l'évaluation qui suit.
Quels sont les différents types de risques chimiques ?
Le risque chimique se décline selon deux angles complémentaires, utiles pour ne rien oublier lors de l'inventaire. Par voie de pénétration dans l'organisme : inhalation (vapeurs, poussières, gaz), contact cutané ou oculaire (projection, éclaboussure), et plus rarement ingestion accidentelle. Par nature du danger, tel qu'indiqué par les pictogrammes CLP sur l'étiquette : produits inflammables ou explosifs, corrosifs (brûlures cutanées ou oculaires), toxiques ou nocifs par inhalation ou contact, irritants, et agents CMR à effets différés (cancers, atteintes à la fertilité).
Un même produit cumule souvent plusieurs de ces dangers, ce qui justifie de lire l'intégralité de l'étiquette et de la fiche de données de sécurité plutôt que de se fier à un seul pictogramme. Un solvant de nettoyage de pièces, par exemple, peut être à la fois inflammable, irritant pour la peau et nocif par inhalation en local peu ventilé.
Comment évaluer le risque chimique ?
L'article R4412-6 du Code du travail précise les éléments à prendre en compte dans l'évaluation : les propriétés dangereuses des agents chimiques présents, les informations de santé et de sécurité communiquées par le fournisseur (notamment via la fiche de données de sécurité), le niveau, le type et la durée d'exposition, les conditions dans lesquelles le travail s'effectue en présence de ces agents, et les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) lorsqu'elles existent. Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d'évaluation des risques.
Les VLEP fixent une concentration maximale d'un agent chimique dans l'air que peut respirer un salarié, sur une durée déterminée, sans risque significatif pour sa santé. Le dépassement d'une VLEP impose une action immédiate : réduction de l'exposition, ventilation renforcée ou protection collective adaptée, avant tout recours à un simple équipement individuel.
Dans une petite entreprise, cette évaluation n'exige pas de mesurage sophistiqué pour la plupart des produits d'usage courant : elle repose d'abord sur la lecture attentive des étiquettes et des fiches de données de sécurité, et sur l'observation des conditions réelles d'utilisation (local fermé ou ventilé, quantité manipulée, fréquence). Un mesurage spécialisé de la concentration dans l'air ne devient utile que pour des situations à risque plus élevé, identifiées lors de cette première analyse.
Les agents CMR : une réglementation renforcée
Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction font l'objet de règles plus strictes que les autres agents chimiques dangereux, en raison de leurs effets graves et parfois différés sur la santé. Pour les agents CMR de catégories 1A et 1B au sens du règlement CLP européen, la substitution par un produit ou un procédé moins dangereux est obligatoire, sauf impossibilité technique (article R4412-66 du Code du travail). L'employeur doit alors être en mesure de justifier les démarches de substitution entreprises, réussies ou non, et consigner ce résultat dans le document unique.
Lorsque la substitution n'est pas possible, l'usage de l'agent CMR doit être réduit au minimum nécessaire, dans un système clos chaque fois que la technique le permet, avec une ventilation adaptée et un nettoyage régulier des surfaces susceptibles d'être contaminées.
Que change le décret de 2024 sur la traçabilité des CMR ?
Depuis le 5 juillet 2024, en application du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, l'employeur doit établir et tenir à jour une liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques CMR définis à l'article R4412-60 du Code du travail (articles R4412-93-1 et suivants). Cette obligation renforce la traçabilité individuelle des expositions, utile en cas de survenue tardive d'une maladie professionnelle, et s'ajoute à l'évaluation générale du risque figurant dans le DUERP.
Cette liste doit être mise à jour à chaque changement de poste ou d'exposition, et non figée au moment de sa création. Elle constitue un élément de preuve précieux pour le salarié comme pour l'employeur, en particulier lorsque les effets d'une exposition chimique n'apparaissent que des années plus tard, ce qui est fréquent pour les agents CMR.
Mettre en place l'évaluation du risque chimique dans une TPE
Dans une entreprise de 3 à 20 salariés, l'évaluation du risque chimique se construit en quelques étapes simples, sans expertise technique préalable.
- Établir la liste de tous les produits présents, y compris les produits d'entretien courants, à partir des étiquettes et des bons de livraison.
- Récupérer la fiche de données de sécurité de chaque produit auprès du fournisseur, si elle n'a pas déjà été transmise, et la classer dans un dossier accessible.
- Repérer, pour chaque produit, s'il s'agit d'un agent CMR de catégorie 1A ou 1B, information qui figure dans la rubrique dangers de la fiche de données de sécurité et parmi les mentions de danger portées sur l'étiquette.
- Observer les conditions réelles d'usage : quantité manipulée, durée, ventilation du local, salariés concernés, pour évaluer le niveau d'exposition sans recourir à un mesurage.
- Consigner le résultat dans le DUERP par unité de travail, avec les mesures déjà en place et celles à programmer (ventilation, substitution, équipements), et revoir l'évaluation à chaque nouveau produit introduit.
Ce travail peut être mené en une à deux journées pour la plupart des TPE, le temps principal étant consacré au recensement des produits plutôt qu'à leur analyse individuelle une fois les fiches de données de sécurité rassemblées.
Ce que cela change dans votre DUERP
Chaque unité de travail utilisant un produit chimique doit faire apparaître le ou les produits concernés, leur danger, la fréquence d'exposition et les mesures de prévention, en distinguant les agents CMR le cas échéant.
| Unité de travail | Danger identifié | Situation d'exposition | Mesures existantes / à prévoir |
|---|---|---|---|
| Garage automobile, poste nettoyage de pièces | Risque chimique (solvants dégraissants) | Usage quotidien, local peu ventilé | Gants résistants fournis ; améliorer la ventilation du local et vérifier l'existence d'un substitut moins dangereux |
| Salon de coiffure, poste coloration | Risque chimique cutané et par inhalation | 2 salariées, colorations quotidiennes, local peu ventilé | Gants nitrile fournis ; renforcer la ventilation du poste de coloration |
Exemples de mesures par métier
- Nettoyage : limiter le mélange de produits (risque de réaction dangereuse), privilégier des produits moins agressifs lorsque l'efficacité le permet, équipements de protection individuelle adaptés (gants, lunettes).
- Coiffure et esthétique : information sur les produits utilisés, ventilation des postes de coloration, voir le DUERP pour la coiffure et l'esthétique.
- Garage automobile : stockage séparé des produits incompatibles, ventilation des zones de nettoyage de pièces, voir le DUERP pour le garage automobile.
Les erreurs fréquentes face au risque chimique
- Se contenter de l'étiquette du produit sans consulter la fiche de données de sécurité, qui contient des informations plus complètes sur les dangers et les précautions.
- Considérer qu'un produit d'entretien courant n'entre pas dans le risque chimique du DUERP, alors qu'il peut présenter un danger réel selon sa composition et sa fréquence d'usage.
- Ne pas envisager de solution de substitution pour un agent CMR de catégorie 1A ou 1B, sans pouvoir justifier une impossibilité technique réelle.
- Stocker ensemble des produits chimiques incompatibles, ce qui peut créer un risque supplémentaire en cas de mélange accidentel.
- Négliger la formation des nouveaux salariés à la lecture des étiquettes et à la conduite à tenir en cas de projection ou d'inhalation accidentelle, alors que ces gestes simples limitent fortement la gravité d'un incident.
Préparer votre DUERP pas à pas
Le questionnaire guidé par métier de Mon Document Unique propose les situations d'exposition au risque chimique propres à chaque activité et les mesures à vérifier et adapter. Il est possible d'ajouter ses propres produits et de consulter un aperçu avant tout paiement, avec des documents livrés aux formats PDF, Word et Excel modifiables.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une fiche de données de sécurité ?
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document fourni par le fabricant ou le fournisseur d'un produit chimique, qui décrit ses dangers, les précautions d'emploi, les mesures de premiers secours et les conditions de stockage. L'employeur doit en tenir compte pour évaluer le risque chimique et informer les salariés qui manipulent le produit.
La substitution d'un produit chimique dangereux est-elle obligatoire ?
Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1A et 1B, la substitution par un produit ou un procédé moins dangereux est obligatoire, sauf impossibilité technique que l'employeur doit être en mesure de justifier (article R4412-66 du Code du travail). Pour les autres agents chimiques dangereux, la réduction de l'usage et l'amélioration des conditions d'utilisation restent la règle.
Faut-il tenir une liste des salariés exposés aux agents CMR ?
Oui. Depuis le 5 juillet 2024, en application du décret n° 2024-307 du 4 avril 2024, l'employeur doit établir et tenir à jour une liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (articles R4412-93-1 et suivants du Code du travail), afin d'assurer la traçabilité de ces expositions.
Que signifient les pictogrammes CLP sur les étiquettes de produits chimiques ?
Les pictogrammes CLP (losanges rouges et blancs) signalent le type de danger d'un produit chimique : inflammable, corrosif, toxique, nocif pour la santé, dangereux pour l'environnement, entre autres. Ils permettent une identification rapide du danger sur l'étiquette, en complément des informations détaillées de la fiche de données de sécurité.