Dans ce guide
L'article L4121-2 du Code du travail fixe 9 principes généraux de prévention, numérotés de 1° à 9°, qui vont de l'évitement du risque jusqu'aux instructions données aux travailleurs. Ils traduisent en méthode l'obligation générale de sécurité posée par l'article L4121-1, avec une logique de hiérarchie : supprimer le risque avant de le réduire, réduire avant de protéger, protéger collectivement avant de protéger individuellement.
Les 9 principes, dans l'ordre du texte
Ce tableau reprend le libellé de chaque principe et un exemple d'application dans une TPE.
| N° | Principe (article L4121-2) | Exemple concret |
|---|---|---|
| 1° | Éviter les risques | Supprimer une tâche dangereuse en changeant de méthode de travail |
| 2° | Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités | Mesurer l'exposition au bruit dans un atelier |
| 3° | Combattre les risques à la source | Choisir une machine moins bruyante plutôt qu'ajouter un casque après coup |
| 4° | Adapter le travail à l'homme (postes, équipements, méthodes) | Régler la hauteur d'un plan de travail pour limiter les postures penchées |
| 5° | Tenir compte de l'état d'évolution de la technique | Remplacer un outil manuel par un équipement plus sûr disponible sur le marché |
| 6° | Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins | Substituer un produit chimique irritant par un produit moins nocif |
| 7° | Planifier la prévention (technique, organisation, conditions de travail, relations sociales, harcèlement et agissements sexistes) | Intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le plan d'action annuel |
| 8° | Donner la priorité aux mesures de protection collective sur la protection individuelle | Installer une aspiration à la source avant de fournir des masques |
| 9° | Donner les instructions appropriées aux travailleurs | Former un nouvel arrivant aux consignes de sécurité de son poste |
Faut-il appliquer les 9 principes dans l'ordre du texte ?
Oui, dans l'esprit de la loi. Voir ci-dessous la logique de hiérarchie qui sous-tend cette numérotation.
Pourquoi voit-on parfois une liste de « 5 principes » de prévention ?
Le Code du travail fixe bien 9 principes à l'article L4121-2, pas 5. Certains supports pédagogiques ou de formation présentent une version simplifiée en regroupant plusieurs principes voisins, par exemple en fusionnant l'évitement et l'évaluation du risque, ou la réduction à la source et le remplacement par un élément moins dangereux. Pour une entreprise qui construit son DUERP, seule la liste complète des 9 principes de l'article L4121-2 fait référence.
Pourquoi cet ordre n'est pas anodin
Cette numérotation traduit une hiérarchie des mesures de prévention, pas une simple liste. Le principe directeur est le suivant : mieux vaut supprimer un danger que le réduire, mieux vaut le réduire que s'en protéger, et la protection collective doit toujours être recherchée avant la protection individuelle. Fournir des équipements de protection individuelle en premier réflexe, sans avoir cherché à agir sur la source du danger, ne respecte pas cette logique, même si l'équipement lui-même est adapté.
Le 7e principe et la prévention des risques psychosociaux
Le 7° principe mérite une attention particulière : il impose de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels que définis aux articles L1152-1 et L1153-1 du Code du travail, ainsi que les agissements sexistes définis à l'article L1142-2-1. Ce principe place donc les risques psychosociaux et le harcèlement au même niveau d'exigence que les risques physiques classiques, et non comme une catégorie annexe.
Pour une TPE, cela signifie que le DUERP ne peut pas se limiter aux risques physiques (chutes, manutention, produits) : il doit aussi couvrir, lorsqu'ils existent, les risques liés à l'organisation du travail, aux relations avec le public ou entre collègues, et au harcèlement.
Concrètement, planifier la prévention au sens du 7° principe suppose de ne pas traiter ces sujets au coup par coup, mais de les intégrer, dès l'évaluation des risques, dans le même calendrier d'actions que les risques physiques : une visite d'entretien annuel qui aborde la charge de travail perçue, une procédure claire de signalement en cas de comportement inapproprié entre collègues, ou une consigne écrite sur la conduite à tenir face à un client agressif dans un commerce ou une agence bancaire.
Que se passe-t-il si un seul principe est mal appliqué ?
Un manquement isolé à l'un des neuf principes ne rend pas, à lui seul, tout le DUERP invalide, mais il fragilise la mesure de prévention associée au risque concerné. Si, par exemple, une entreprise protège un salarié uniquement par un équipement individuel alors qu'une protection collective était possible (non-respect du 8° principe), cette mesure peut être jugée insuffisante en cas de contrôle ou d'accident, même si elle réduit partiellement le risque. L'enjeu n'est donc pas de cocher les neuf principes un par un dans le document, mais de vérifier, risque par risque, que la mesure retenue correspond bien au niveau le plus protecteur raisonnablement possible.
Comment traduire les 9 principes dans une TPE
Pour une petite entreprise, appliquer les 9 principes ne suppose pas une démarche lourde, mais un réflexe méthodique à chaque risque identifié : se demander d'abord si le danger peut être supprimé, puis réduit, avant de recourir à une protection individuelle. Quelques exemples par métier :
- Restaurant : remplacer une friteuse ouverte par un modèle fermé (principe 6°) avant de se limiter à fournir un tablier de protection (principe 8°).
- BTP : privilégier un garde-corps collectif en bordure de toiture (principe 8°) plutôt qu'un harnais individuel utilisé seul.
- Bureau : adapter les postes informatiques (principe 4°) avant de recommander des pauses visuelles comme seule réponse à la fatigue oculaire.
- Nettoyage : substituer un produit chimique classé irritant par un produit moins dangereux (principe 6°) avant de renforcer le port de gants.
- Commerce : évaluer d'abord la fréquence des ports de charges au réassort (principe 2°) avant de fixer des règles de manutention.
- Coiffure et esthétique : supprimer un geste répétitif à risque en réorganisant un poste (principe 1°) plutôt que de se limiter à des pauses.
- Aide à domicile : donner des instructions précises et écrites sur la conduite à tenir face à un comportement agressif (principe 9°), en complément des autres mesures.
Que couvre concrètement le 5e principe (tenir compte de l'état de la technique) ?
Ce principe impose de ne pas figer la prévention aux équipements déjà en place : il oblige l'employeur à s'informer des solutions techniques plus sûres devenues disponibles depuis la dernière évaluation. Concrètement, un menuisier qui utilise encore une machine ancienne sans protecteur alors que des modèles équipés existent désormais sur le marché doit pouvoir justifier, dans son DUERP, pourquoi la mesure retenue reste adaptée, ou envisager un remplacement.
Le lien avec le plan d'action du DUERP
Les 9 principes ne sont pas qu'une déclaration de méthode : ils structurent directement le plan d'action qui découle du DUERP. Pour chaque risque identifié, la mesure retenue doit pouvoir se rattacher à l'un de ces principes, en commençant par les premiers de la liste avant de recourir aux derniers. Le détail de la construction d'un plan d'action à partir du DUERP est traité dans le guide plan d'action du DUERP, avec des exemples de mesures concrètes dans le guide exemples de mesures de prévention.
Ce que cela change dans votre DUERP
Chaque ligne du DUERP gagne à mentionner, explicitement ou non, le principe de prévention appliqué : cela permet de vérifier que la hiérarchie des mesures a bien été respectée. L'exemple ci-dessous illustre, à titre fictif, cette logique pour un garage automobile.
| Unité de travail | Danger identifié | Mesure retenue | Principe appliqué |
|---|---|---|---|
| Atelier mécanique | Inhalation de vapeurs de solvant | Installation d'une aspiration localisée, avant fourniture de masques en complément | 3° (combattre à la source) puis 8° (protection collective avant individuelle) |
Préparer votre DUERP pas à pas
Mon Document Unique propose un questionnaire guidé par métier qui aide à repérer les mesures de prévention adaptées à chaque risque, avec possibilité d'ajouter ses propres risques et un aperçu avant paiement. Les fichiers PDF, Word et Excel modifiables sont fournis avec la facture.
Le cadre légal complet de l'obligation de sécurité est détaillé dans le guide obligation de sécurité de l'employeur, et les équipements de protection individuelle dans le guide équipements de protection individuelle. Le sujet du harcèlement et des agissements sexistes au travail, évoqué au 7e principe, est développé dans le guide harcèlement et agissements sexistes.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
Où trouve-t-on les 9 principes généraux de prévention ?
Ils figurent à l'article L4121-2 du Code du travail, qui les énumère de 1° à 9°. Ils complètent l'obligation générale de sécurité posée par l'article L4121-1 : ce dernier fixe le but, les neuf principes fixent la méthode pour y parvenir.
Faut-il appliquer les 9 principes dans l'ordre ?
Oui, dans l'esprit du texte : la hiérarchie va de la suppression du risque à la source vers la protection individuelle, qui n'intervient qu'en dernier recours. Un employeur qui distribue des équipements de protection individuelle sans avoir cherché à réduire le risque à la source n'applique pas correctement la logique des 9 principes.
Les 9 principes s'appliquent-ils à toutes les entreprises ?
Oui, sans exception de taille ou de secteur. Une TPE d'un salarié comme une entreprise de plusieurs centaines de salariés doivent organiser leur prévention selon cette même logique, avec un formalisme adapté à leur taille.
Le 7e principe concerne-t-il le harcèlement au travail ?
Oui. Le 7e principe, relatif à la planification de la prévention, intègre explicitement les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes, au même titre que les risques techniques et organisationnels classiques.