Dans ce guide
Un équipement de protection individuelle (EPI) doit être adapté au risque à prévenir, ne pas créer de risque supplémentaire, et être fourni gratuitement par l'employeur (article R4323-95 du Code du travail), qui assure aussi son entretien. Le recours à l'EPI reste un moyen de dernier recours, après les mesures de protection collective et d'organisation du travail.
Qu'est-ce qu'un équipement de protection individuelle ?
Un EPI est un dispositif ou un vêtement porté ou tenu par une personne pour se protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité : gants, lunettes, casque, chaussures de sécurité, protection auditive, harnais antichute, appareil de protection respiratoire. Il se distingue des vêtements de travail ordinaires, qui n'ont pas de fonction de protection, même s'ils sont fournis par l'employeur.
Cette distinction compte pour le DUERP : un vêtement de travail simple (blouse, tenue de cuisine) relève de l'hygiène ou de l'image de l'entreprise, tandis qu'un EPI répond à un risque précisément identifié. Un même vêtement peut d'ailleurs cumuler les deux fonctions, par exemple une veste haute visibilité qui protège contre le risque routier tout en identifiant le salarié sur un chantier.
Pourquoi l'EPI est-il un dernier recours ?
Le Code du travail organise la prévention selon une hiérarchie précise : supprimer le risque, le réduire à la source, privilégier les mesures de protection collective, et seulement en complément recourir à la protection individuelle lorsque ces mesures ne suffisent pas à ramener le risque à un niveau acceptable. Un garde-corps protège ainsi collectivement tous les salariés qui accèdent à une zone en hauteur, alors qu'un harnais antichute ne protège que celui qui le porte, et seulement s'il est correctement utilisé.
Cette logique doit apparaître dans le DUERP : chaque fois qu'un EPI est prévu, l'entreprise doit pouvoir expliquer pourquoi une protection collective n'était pas suffisante ou réalisable pour la situation concernée.
Quelle différence entre EPC et EPI ?
Un équipement de protection collective (EPC) protège toutes les personnes présentes dans une zone à risque, sans action individuelle de leur part : garde-corps, aspiration à la source des poussières ou vapeurs, capotage d'une machine, système de ventilation. Un équipement de protection individuelle (EPI) protège une seule personne, celle qui le porte, et suppose qu'elle l'utilise correctement à chaque instant d'exposition.
Cette différence explique la hiérarchie légale : un EPC continue de protéger même si un salarié oublie une consigne, alors qu'un EPI ne protège plus dès qu'il est retiré, mal ajusté ou non porté. C'est pourquoi le Code du travail impose d'examiner en priorité les solutions d'EPC avant de recourir à l'EPI, qui reste néanmoins indispensable dès que l'EPC ne suffit pas à ramener le risque à un niveau acceptable.
Fourniture, entretien et remplacement : ce que doit faire l'employeur
L'article R4323-95 du Code du travail impose que les EPI et les vêtements de travail concernés soient fournis gratuitement par l'employeur, qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant, par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Un EPI usé, dont l'étanchéité ou la résistance n'est plus garantie, doit être remplacé sans attendre une usure visible extrême.
L'équipement est réservé à l'usage personnel de son utilisateur. Lorsque des circonstances imposent un usage successif par plusieurs personnes (poste partagé, équipement rare), des mesures appropriées doivent garantir que cet usage ne pose pas de problème d'hygiène ou de santé aux différents utilisateurs, ce qui suppose en pratique un nettoyage entre chaque usage.
Un suivi simple, même sommaire, facilite le respect de ces obligations : une liste des équipements attribués par salarié, une date de mise en service, et un point de contrôle régulier lors duquel chacun peut signaler un équipement endommagé ou devenu inconfortable. Ce suivi n'a pas besoin d'être complexe pour une petite entreprise, mais il évite qu'un équipement usé reste en service faute d'avoir été remarqué.
Quels EPI selon les métiers les plus courants ?
Le choix de l'EPI dépend du risque réellement identifié dans le DUERP, pas d'une liste générique. En coiffure et esthétique, les gants adaptés au produit utilisé (coloration, défrisage) protègent contre le risque chimique cutané. En BTP, casque, chaussures de sécurité et protections auditives se cumulent souvent sur un même poste selon les tâches de la journée. En nettoyage professionnel, gants résistants aux produits et, selon les substances manipulées, appareil de protection respiratoire adapté au type de contaminant.
Dans un garage automobile, lunettes de protection contre les projections, gants résistants aux hydrocarbures et chaussures de sécurité forment la base, complétée par une protection auditive à proximité des outils bruyants. Dans chaque cas, l'adéquation entre le risque observé et l'équipement choisi prime sur la référence générique du fournisseur.
Le cas particulier des salariés intérimaires
L'entreprise utilisatrice fournit les EPI à l'intérimaire, dans les mêmes conditions qu'à ses propres salariés, sans que ce dernier en supporte la charge financière (article L1251-23 du Code du travail). Certains équipements personnalisés, définis par une convention ou un accord collectif de travail applicable, peuvent toutefois être fournis par l'entreprise de travail temporaire elle-même. Ce point mérite d'être vérifié à chaque nouvelle mission, en particulier pour les équipements adaptés à la morphologie de la personne (chaussures, harnais).
Les catégories d'EPI selon le règlement européen
Le règlement (UE) 2016/425 classe les EPI en trois catégories selon la gravité du risque couvert. La catégorie I couvre les risques minimes (contact avec des produits d'entretien peu agressifs, conditions atmosphériques non extrêmes). La catégorie II couvre les risques intermédiaires, ni minimes ni graves, ce qui concerne une grande partie des équipements courants (gants de manutention, vêtements de protection mécanique standard). La catégorie III couvre les risques graves ou mortels : chute de hauteur, risques chimiques dangereux, atmosphères pauvres en oxygène, risques électriques ou biologiques graves. Cette dernière catégorie impose des procédures de certification renforcées avant la mise sur le marché de l'équipement.
Quels EPI doivent être vérifiés périodiquement ?
Certains équipements et catégories d'EPI, fixés par arrêté ministériel, sont soumis à une vérification périodique générale, destinée à détecter toute défectuosité susceptible de créer une situation dangereuse (article R4323-99 du Code du travail). C'est le cas, en pratique, des équipements de protection contre les chutes de hauteur (harnais, longes) et des appareils de protection respiratoire isolants. Ces vérifications sont réalisées par des personnes qualifiées, internes ou externes à l'entreprise, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail (article R4323-100). Ces personnes doivent connaître les dispositions réglementaires applicables aux équipements qu'elles contrôlent et disposer des compétences nécessaires à leur mission ; il peut s'agir d'un prestataire spécialisé ou d'un salarié formé en interne, selon la taille de l'entreprise et la complexité des équipements concernés.
Ce que cela change dans votre DUERP
Pour chaque unité de travail où un EPI est nécessaire, le DUERP doit préciser le risque couvert, la raison du recours à l'EPI plutôt qu'à une protection collective, et les modalités de fourniture et d'entretien.
| Unité de travail | Danger identifié | Situation d'exposition | Mesures existantes / à prévoir |
|---|---|---|---|
| Atelier de découpe, garage automobile | Projection de particules, risque chimique (solvants) | Utilisation quotidienne d'outils de découpe et de nettoyage | Lunettes et gants fournis ; formaliser le contrôle régulier de l'état des gants résistants aux produits |
| Salon de coiffure, poste coloration | Risque chimique cutané (produits capillaires) | Manipulation quotidienne de colorations et défrisants | Gants adaptés fournis ; formaliser leur remplacement dès la première fissure ou usure |
Les erreurs fréquentes avec les EPI
- Faire porter le coût d'un EPI, même partiellement, par le salarié, ce que la loi interdit.
- Fournir un EPI générique sans vérifier qu'il est adapté au risque réel et à la morphologie de la personne, notamment pour les chaussures et les harnais.
- Ne pas remplacer un équipement visiblement usé faute de suivi formalisé de son état.
- Considérer l'EPI comme la seule réponse à un risque, sans avoir examiné au préalable les solutions de protection collective disponibles, comme le rappellent les principes généraux de prévention.
- Oublier de former les salariés à l'utilisation correcte de leur équipement : un harnais mal réglé ou un masque mal ajusté perd une grande partie de son efficacité, même conforme aux normes.
- Ne pas prévoir de solution de remplacement rapide en cas de perte ou de casse, ce qui conduit parfois un salarié à travailler temporairement sans protection faute d'équipement disponible.
Préparer votre DUERP pas à pas
Mon Document Unique propose un questionnaire guidé par métier qui suggère, pour chaque risque (par exemple le bruit au travail ou le risque chimique), des mesures de prévention à vérifier et à adapter, dont les EPI lorsque l'activité l'exige. Les EPI soumis à vérification se suivent ensuite avec les vérifications périodiques obligatoires. Il est possible d'ajouter ses propres risques et de consulter un aperçu avant tout paiement.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
L'employeur doit-il payer les équipements de protection individuelle ?
Oui. L'article R4323-95 du Code du travail impose la fourniture gratuite des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail concernés, ainsi que leur entretien, leurs réparations et leur remplacement nécessaires, à la charge de l'employeur. Cette règle s'applique aussi aux salariés temporaires, sous réserve des conditions particulières prévues à l'article L1251-23.
Peut-on fournir un EPI en dernier recours seulement ?
Oui, c'est le principe. Le Code du travail impose de privilégier la protection collective sur la protection individuelle chaque fois que c'est possible. L'EPI intervient lorsque les mesures de protection collective ou d'organisation du travail ne suffisent pas à supprimer ou réduire suffisamment le risque identifié dans le DUERP.
Tous les EPI doivent-ils être vérifiés périodiquement ?
Non, seuls certains équipements et catégories d'EPI, fixés par arrêté ministériel, sont soumis à une vérification périodique générale (article R4323-99 du Code du travail), comme les équipements de protection contre les chutes de hauteur ou les appareils de protection respiratoire. La périodicité est fixée par ces arrêtés et les vérifications doivent être réalisées par des personnes compétentes.
Qui fournit les EPI à un salarié intérimaire ?
En principe, l'entreprise utilisatrice fournit les équipements de protection individuelle à l'intérimaire, comme à ses propres salariés. Certains EPI personnalisés, définis par une convention ou un accord collectif de travail applicable, peuvent toutefois être fournis par l'entreprise de travail temporaire (article L1251-23 du Code du travail). Dans tous les cas, l'intérimaire ne supporte pas la charge financière de son équipement.