Dans ce guide
Plusieurs équipements de l'entreprise doivent faire l'objet de vérifications périodiques par une personne qualifiée : installations électriques (tous les ans), appareils de levage (tous les 12 mois), portes et portails automatiques (au moins tous les six mois), chacune avec son propre texte de référence. Ces vérifications complètent l'évaluation des risques et alimentent directement le DUERP.
Pourquoi ces vérifications sont-elles obligatoires ?
Les vérifications périodiques visent à détecter, avant qu'elle ne cause un accident, toute détérioration d'un équipement susceptible de créer un danger. Contrairement à l'évaluation des risques, qui porte sur l'organisation du travail, ces vérifications portent sur l'état matériel des installations et des équipements eux-mêmes, avec un rapport écrit qui trace les constats et les éventuelles anomalies à corriger.
Ces deux démarches se complètent plutôt qu'elles ne se recoupent : le DUERP identifie qu'un danger existe (une machine, une installation électrique, un appareil de levage), tandis que la vérification périodique confirme que l'équipement reste, à la date du contrôle, dans un état conforme à ce qui a permis d'accepter ce niveau de risque. Un équipement jamais vérifié, même correctement identifié dans le document unique, reste une source d'incertitude que seule la vérification matérielle peut lever.
Le tableau des principales vérifications
| Équipement | Fréquence | Texte de référence |
|---|---|---|
| Installations électriques | Tous les ans (extensible à 2 ans sous conditions) | Arrêté du 26 décembre 2011, article R4226-16 du Code du travail |
| Appareils et accessoires de levage | En règle générale tous les 12 mois (vérification générale périodique), périodicité plus courte pour certains appareils listés par l'arrêté | Arrêté du 1er mars 2004 (article 23), article R4323-23 du Code du travail |
| Portes et portails automatiques | Au moins tous les six mois, adaptée à la fréquence d'usage | Arrêté du 21 décembre 1993 |
| Extincteurs | Maintenance et vérification régulières pour un maintien en bon état de fonctionnement | Article R4227-29 du Code du travail |
Ce tableau couvre les équipements les plus courants dans une TPE ou une PME. D'autres équipements (appareils sous pression, équipements de protection contre les chutes de hauteur, appareils de protection respiratoire) sont soumis à des vérifications spécifiques, dont la fréquence et les modalités sont fixées par des arrêtés propres à chaque type d'équipement, à identifier selon le matériel réellement présent dans l'entreprise.
Toutes les entreprises ne sont pas concernées par l'ensemble de ces vérifications : un bureau sans appareil de levage ni porte automatique n'a, en pratique, que l'installation électrique à faire vérifier, tandis qu'un atelier ou un entrepôt cumule souvent plusieurs de ces obligations. Le point de départ consiste donc à dresser la liste des équipements réellement présents dans l'entreprise, avant de déterminer lesquels relèvent d'une vérification périodique obligatoire.
Qu'est-ce qu'une VGP ?
Le sigle VGP désigne la vérification générale périodique, terme employé en particulier pour les appareils et accessoires de levage (pont roulant, chariot élévateur, palan, élingues). Elle consiste en un examen d'adéquation, un examen de l'état de conservation et, selon les cas, un essai de fonctionnement de l'équipement, réalisé par une personne qualifiée qui consigne ses constats dans un rapport écrit.
D'autres équipements font l'objet de vérifications comparables sans porter ce nom précis : c'est le cas des installations électriques ou des portes automatiques présentées dans le tableau ci-dessus, chacune régie par son propre texte et son propre vocabulaire réglementaire.
Vérifications périodiques et réglementation ERP : deux logiques différentes
Les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à leurs propres contrôles périodiques, distincts de ceux présentés ici, qui portent sur la sécurité du public accueilli plutôt que sur celle des seuls salariés. Un commerce ou un restaurant cumule donc les deux : les vérifications du Code du travail présentées ici, et celles propres à la réglementation ERP, développées dans l'article sur le risque incendie en entreprise.
Qui peut réaliser ces vérifications ?
Selon l'équipement, la vérification est réalisée par une personne qualifiée appartenant à l'entreprise, dès lors qu'elle dispose de la compétence et de la formation nécessaires, ou par un organisme ou un prestataire extérieur spécialisé, dans le cadre d'un contrat écrit précisant les opérations prévues. Pour les installations électriques comme pour les appareils de levage, les textes exigent une connaissance des dispositions réglementaires applicables à l'équipement vérifié, ce qui exclut une vérification improvisée par une personne non formée à cet effet.
Conserver et exploiter les rapports de vérification
Chaque vérification donne lieu à un rapport écrit, qui doit être conservé et tenu à la disposition de l'inspection du travail. Ce rapport précise les points contrôlés et les éventuelles défectuosités constatées. Lorsqu'une anomalie est relevée, l'employeur doit faire réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires dans un délai raisonnable, en tenant compte de la gravité du défaut : un risque immédiat justifie une restriction d'usage sans attendre.
Ces rapports ne doivent pas rester classés sans suite : leurs constats, en particulier lorsqu'ils se répètent d'une vérification à l'autre, méritent d'être pris en compte dans le DUERP, notamment pour les équipements dont l'état se dégrade progressivement.
Organiser le suivi des échéances
Dans une petite entreprise, la difficulté n'est pas tant de connaître les obligations que de ne pas laisser passer une échéance faute de suivi organisé. Un tableau simple, tenu à jour, listant chaque équipement concerné, sa dernière date de vérification et la date de la prochaine échéance, suffit dans la plupart des cas à éviter les oublis. Ce suivi peut être confié à une personne identifiée dans l'entreprise, avec une alerte fixée quelques semaines avant chaque échéance pour laisser le temps d'organiser l'intervention.
Lorsque l'entreprise fait appel à un prestataire extérieur pour plusieurs types de vérifications, il est utile de vérifier que le contrat couvre bien l'ensemble des équipements concernés et prévoit une relance automatique avant chaque échéance, plutôt que de compter uniquement sur la mémoire interne de l'entreprise.
Méthode en pratique pour mettre en place ce suivi dans une TPE
- Dresser la liste des équipements réellement présents dans l'entreprise et soumis à une vérification périodique, à partir du tableau ci-dessus et des équipements propres à l'activité.
- Retrouver, pour chaque équipement, la date de la dernière vérification connue, dans les factures, les rapports déjà reçus ou auprès du fournisseur de l'équipement.
- Calculer la prochaine échéance selon la fréquence applicable, et la reporter dans un tableau simple ou un calendrier partagé.
- Désigner une personne responsable du suivi, avec une alerte fixée quelques semaines avant chaque échéance pour organiser sereinement l'intervention.
- Classer chaque rapport reçu dans un dossier accessible, et reporter dans le DUERP les constats qui modifient l'évaluation d'un risque.
Une fois ce tableau constitué, sa mise à jour annuelle demande peu de temps : l'essentiel de l'effort porte sur la constitution initiale de la liste et des dates de référence.
Quels EPI sont soumis à vérification périodique ?
Parmi les équipements de protection individuelle, certains font l'objet d'une vérification périodique propre, distincte de l'entretien courant : les équipements de protection contre les chutes de hauteur (harnais, longes, points d'ancrage mobiles) et les appareils de protection respiratoire isolants en font partie. Cette vérification, réalisée par une personne qualifiée, s'ajoute au contrôle visuel que le salarié effectue lui-même avant chaque utilisation, sans s'y substituer.
Le lien avec le registre de sécurité et le DUERP
Les rapports de vérification périodique complètent le registre de sécurité de l'entreprise et alimentent l'évaluation des risques liés aux équipements concernés, en particulier pour le risque incendie (extincteurs) et les équipements de protection individuelle soumis à vérification. Un équipement régulièrement contrôlé et entretenu réduit directement le niveau de risque retenu dans le document unique pour l'unité de travail concernée.
Ce que cela change dans votre DUERP
Chaque équipement soumis à vérification périodique doit être identifié dans l'unité de travail concernée, avec la date de la dernière vérification et son résultat.
| Unité de travail | Danger identifié | Situation d'exposition | Mesures existantes / à prévoir |
|---|---|---|---|
| Atelier, pont roulant | Défaillance d'un appareil de levage | Utilisation quotidienne pour le déplacement de charges lourdes | Vérification générale périodique à jour ; programmer la prochaine échéance à 12 mois |
Les erreurs fréquentes sur les vérifications périodiques
- Laisser passer une échéance de vérification faute de suivi formalisé des dates, en particulier lorsque plusieurs équipements ont des fréquences différentes.
- Continuer à utiliser un équipement après un rapport ayant relevé une anomalie grave, sans engager les travaux de mise en conformité.
- Confondre l'entretien courant (nettoyage, graissage) avec la vérification périodique réglementaire, qui suppose une personne qualifiée et un rapport écrit.
- Ne pas vérifier, lors de l'achat d'un équipement d'occasion, si la dernière vérification périodique a bien été réalisée par le vendeur.
Préparer votre DUERP pas à pas
Mon Document Unique propose un questionnaire guidé par métier, qui propose, métier par métier, des risques et des mesures à vérifier ; les équipements soumis à vérification périodique se suivent ensuite dans le document unique, en lien avec le contrôle de l'inspection du travail. Il est possible d'ajouter ses propres constats et de consulter un aperçu avant tout paiement.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
À quelle fréquence faut-il vérifier les installations électriques ?
La vérification périodique des installations électriques doit avoir lieu tous les ans, ce point de départ étant la date de la vérification initiale, selon l'arrêté du 26 décembre 2011 pris pour l'application de l'article R4226-16 du Code du travail. Cette périodicité peut être portée à deux ans dans certaines conditions, notamment en l'absence d'observation lors de la vérification précédente.
Qui peut réaliser une vérification périodique ?
Selon l'équipement concerné, la vérification est réalisée par une personne ou un organisme qualifié, interne à l'entreprise si elle dispose des compétences nécessaires, ou par un prestataire spécialisé lié par un contrat écrit. Les modalités précises (qualification, contenu du rapport) sont fixées par les arrêtés propres à chaque type d'équipement.
Faut-il conserver les rapports de vérification périodique ?
Oui. Les rapports de vérification doivent être conservés et tenus à la disposition de l'inspection du travail et, selon les équipements, des agents des organismes de sécurité sociale. Ils constituent la preuve que l'obligation de vérification a bien été respectée en cas de contrôle ou d'accident.
Que se passe-t-il si une vérification révèle une anomalie ?
Le rapport de vérification doit préciser les défectuosités constatées. L'employeur doit alors faire réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires dans un délai raisonnable, et peut être conduit à restreindre ou suspendre l'usage de l'équipement concerné jusqu'à sa remise en conformité, en particulier si le défaut constaté crée un danger immédiat.