Dans ce guide
Associer les salariés à l'évaluation des risques améliore nettement la qualité du DUERP : ce sont eux qui connaissent le mieux les situations réelles de travail, au-delà de ce qu'un dirigeant observe depuis son bureau. L'employeur doit par ailleurs informer les salariés des risques pour leur santé et leur sécurité (article L4141-1 du Code du travail). Ce guide propose des méthodes concrètes, y compris pour une TPE sans CSE.
Pourquoi associer les salariés à l'évaluation des risques ?
Un document unique rédigé seul par le dirigeant, sans échange avec les personnes qui occupent les postes au quotidien, risque de passer à côté de situations que seul le terrain révèle : un geste réalisé différemment de la procédure affichée, un contournement habituel d'un équipement de protection, un risque ponctuel lié à une période particulière (rush de service, période de forte affluence). Les salariés sont aussi les premiers concernés par les mesures de prévention retenues : les associer à leur identification augmente les chances qu'elles soient effectivement suivies une fois mises en place, plutôt que perçues comme imposées sans concertation.
L'article L4141-1 du Code du travail impose par ailleurs à l'employeur d'informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité, ainsi que sur les mesures prises pour y remédier. Cette obligation d'information circule dans les deux sens en pratique : informer les salariés des risques identifiés, et recueillir leurs remarques pour identifier ceux qui manquent encore au document.
Quelles méthodes utiliser pour recueillir la parole des salariés ?
Quatre méthodes, simples à mettre en œuvre dans une petite entreprise, permettent de recueillir des informations utiles à l'évaluation des risques :
- L'observation de poste : regarder concrètement comment un poste est occupé, sur une durée courte, pour repérer les écarts entre la procédure affichée et la pratique réelle.
- L'entretien court : quelques minutes en tête-à-tête avec un salarié, pour recueillir son avis sur les difficultés ou dangers qu'il rencontre à son poste.
- Le questionnaire simple : une liste de questions écrites, utile quand l'effectif est trop nombreux pour des entretiens individuels ou quand certains salariés préfèrent répondre par écrit.
- La réunion collective de 45 minutes : un temps d'échange avec plusieurs salariés en même temps, qui permet de croiser les points de vue et de faire émerger des sujets qu'un entretien individuel n'aurait pas révélés.
Ces méthodes se combinent selon la taille de l'entreprise et le temps disponible : une TPE de quelques salariés privilégiera souvent l'entretien court ou la réunion collective, une entreprise plus grande pourra s'appuyer davantage sur un questionnaire.
Le choix de la méthode dépend aussi du sujet abordé. Un risque physique visible (chute, manutention, bruit) se prête bien à l'observation de poste, qui montre directement la situation réelle. Un risque moins visible, comme une charge de travail excessive ou une tension avec le public, se révèle mieux par l'entretien ou la réunion, où le salarié peut expliquer ce qui ne se voit pas de l'extérieur.
Une grille de questions prête à l'emploi
Pour un entretien ou une réunion, une grille de questions simple aide à structurer l'échange sans le rendre trop formel :
- Qu'est-ce qui, dans votre travail, vous semble le plus à risque d'accident ou de blessure ?
- Y a-t-il une situation où vous devez improviser une solution différente de la consigne habituelle ? Pourquoi ?
- Un équipement de protection est-il inconfortable, mal adapté, ou peu utilisé en pratique ?
- Avez-vous été témoin ou victime d'un incident, même sans arrêt de travail, ces derniers mois ?
- Qu'est-ce qui vous aiderait concrètement à travailler plus en sécurité à votre poste ?
Ces questions ouvertes laissent le salarié décrire sa situation avec ses propres mots, plutôt que de cocher une liste préétablie qui pourrait passer à côté d'un risque spécifique à l'entreprise. Elles fonctionnent aussi bien en entretien individuel qu'en réunion collective, à condition de laisser à chacun le temps de répondre sans se sentir jugé sur ses réponses : l'objectif est d'identifier des risques, pas de pointer des manquements individuels.
Qui d'autre peut être associé, au-delà des salariés ?
Les salariés ne sont pas les seuls interlocuteurs utiles pour évaluer les risques. Le service de prévention et de santé au travail, et en particulier le médecin du travail, connaît les postes de l'entreprise à travers les visites médicales et peut signaler des situations à risque qui n'apparaissent pas toujours dans les remontées des salariés eux-mêmes. Un salarié désigné compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels, quand l'entreprise en a nommé un, centralise souvent ces échanges. Le CSE, quand il existe, est quant à lui obligatoirement consulté sur le document unique et ses mises à jour, ce qui en fait un point de passage formel, distinct de la participation informelle des salariés eux-mêmes.
Le cas particulier de la coactivité entre plusieurs entreprises
Quand des salariés de plusieurs entreprises interviennent sur un même site, le principe de participation dépasse le seul document unique de chaque entreprise : les chefs de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures analysent ensemble les risques qui peuvent résulter de l'interférence entre leurs activités, installations et matériels respectifs, et s'accordent sur un plan de prévention définissant les mesures prises par chacun (article R4512-6 du Code du travail). Ce plan doit être écrit et arrêté avant le début des travaux lorsque l'opération atteint au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois, ou lorsqu'elle figure sur une liste de travaux dangereux, quelle que soit sa durée prévisible. Voir notre page sur le plan de prévention pour le détail de son contenu et de ses seuils. Ce mécanisme illustre que l'évaluation des risques ne s'arrête pas aux frontières d'une seule entreprise, dès lors que plusieurs équipes travaillent réellement ensemble.
Le cas de la TPE sans CSE
En dessous du seuil qui rend le comité social et économique obligatoire, l'entreprise n'a pas d'instance de représentation du personnel à consulter formellement sur le document unique. Cela ne dispense pas d'associer les salariés : dans une petite structure, l'échange direct avec chaque salarié, par entretien ou réunion collective, reste possible et souvent plus rapide qu'une procédure formalisée. L'absence de CSE est une contrainte d'organisation, pas une raison de se passer de la parole des salariés dans l'évaluation des risques.
Dans une entreprise de deux ou trois salariés, la participation peut même être continue plutôt que ponctuelle : un échange informel après chaque incident évité de justesse, ou une remarque notée au fil de l'eau, alimente le document aussi efficacement qu'une réunion formalisée, à condition d'être reporté par écrit au moment de la mise à jour.
Restituer et donner suite aux remarques des salariés
Recueillir la parole des salariés ne suffit pas si elle reste sans suite visible. Chaque remarque mérite une réponse, même brève : intégrée au document et au plan d'action si elle révèle un risque non identifié, ou expliquée si elle n'est finalement pas retenue. Une restitution simple, même orale, après la mise à jour du document, montre aux salariés que leur participation a un effet réel, ce qui facilite leur implication lors des évaluations suivantes.
L'erreur la plus fréquente consiste à recueillir des remarques lors d'une réunion, puis à ne jamais y revenir : les salariés en concluent que leur avis n'a pas compté, et participent moins volontiers la fois suivante. À l'inverse, une entreprise qui prend l'habitude de dire, même brièvement, ce qui a été fait à la suite d'une remarque (« l'aspiration a été installée », « le point n'a pas pu être traité cette année, il est reporté ») construit une relation de confiance qui rend chaque évaluation suivante plus riche.
Ce que cela change dans votre DUERP
Exemple fictif d'intégration d'une remarque de salarié dans le document unique, pour une unité de travail « accueil » :
| Unité de travail | Danger signalé par un salarié | Situation d'exposition | Action à prévoir |
|---|---|---|---|
| Accueil | Agression verbale de clients mécontents | Files d'attente en période de forte affluence | Prévoir une procédure de gestion des situations tendues et une formation courte |
Cet exemple est fictif et présenté à titre d'illustration : chaque entreprise doit recueillir ses propres remarques auprès de ses salariés, propres à ses unités de travail et à son CSE s'il existe, notamment pour les risques psychosociaux qui bénéficient particulièrement de la parole directe des salariés.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise, quelle que soit la méthode de participation retenue.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement consulter les salariés pour rédiger le DUERP ?
La consultation du CSE, quand il existe, est une obligation légale. En l'absence de CSE, aucun texte n'impose une méthode précise de participation des salariés, mais les associer reste fortement recommandé pour la qualité et l'exactitude du document.
Comment associer les salariés dans une TPE sans CSE ?
Un entretien court avec chaque salarié, ou une réunion collective de 30 à 45 minutes, suffit dans la plupart des petites entreprises. L'essentiel est d'interroger les personnes qui occupent réellement les postes, plutôt que de rédiger le document seul depuis le bureau.
Que faire des remarques des salariés après la réunion d'évaluation des risques ?
Chaque remarque mérite une réponse, même brève : intégrée au document si elle révèle un risque non identifié, ou expliquée si elle n'est pas retenue. Ne pas restituer les suites données décourage la participation lors des évaluations suivantes.