Dans ce guide
Le plan de prévention organise la sécurité quand une entreprise extérieure intervient dans les locaux d'une entreprise utilisatrice. Il doit être établi par écrit dès que les travaux atteignent 400 heures sur douze mois, ou dès que l'un des travaux dangereux listés par l'arrêté du 19 mars 1993 est concerné (article R4512-7 du Code du travail).
Qu'est-ce qu'une situation de coactivité ?
Dès qu'une entreprise fait intervenir dans ses locaux des salariés d'une autre entreprise (un prestataire de maintenance, une société de nettoyage, une entreprise de travaux), les deux structures se retrouvent en situation de coactivité : leurs activités, leurs installations et leur matériel peuvent interagir et créer des risques qu'aucune des deux entreprises ne rencontrerait seule.
L'article R4511-1 du Code du travail s'applique dès qu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs pour exécuter une opération dans un établissement d'une entreprise utilisatrice, quel que soit le secteur d'activité. Cette situation est fréquente sur les chantiers de BTP ou pour les entreprises de nettoyage intervenant chez un client.
L'inspection commune préalable
Avant le début des travaux, l'article R4512-6 du Code du travail impose une inspection commune préalable, réalisée par le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de chaque entreprise extérieure. Cette inspection permet d'analyser conjointement les risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes.
C'est à l'issue de cette analyse conjointe que les employeurs conviennent, le cas échéant, des mesures à prendre par chacun pour prévenir ces risques.
Qui remplit et signe le plan de prévention ?
Le plan de prévention n'est pas rempli par une seule des deux parties : il engage conjointement le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de chaque entreprise extérieure intervenante, qui participent ensemble à l'inspection commune préalable puis à la rédaction du document. Dans une petite entreprise utilisatrice, c'est souvent le dirigeant lui-même qui pilote cette étape, éventuellement avec l'appui du salarié désigné compétent en santé et sécurité. Côté entreprise extérieure, l'interlocuteur est le chef d'entreprise ou son représentant sur site, qui doit lui-même être en mesure d'informer ses propres salariés des risques identifiés avant leur intervention, y compris ceux qui rejoignent l'équipe en cours de chantier.
Cette inspection n'est pas une simple formalité administrative : elle donne l'occasion de parcourir concrètement les lieux où l'entreprise extérieure va intervenir, de repérer les zones à risque (armoires électriques, zones de circulation d'engins, produits stockés) et d'échanger les informations utiles avant que les travaux ne commencent, plutôt que de découvrir un danger en cours d'intervention.
Quand le plan de prévention écrit est-il obligatoire ?
L'article R4512-7 du Code du travail prévoit deux situations distinctes qui rendent le plan de prévention obligatoire par écrit, établi avant le début des travaux :
- l'opération représente un total d'au moins 400 heures de travail prévisibles sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les heures soient continues ou discontinues ;
- les travaux à effectuer figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, quelle que soit leur durée (notamment travaux exposant à des rayonnements ionisants, à des substances dangereuses ou à des agents biologiques pathogènes, travaux sur installation classée avec plan d'opération interne).
En dessous de ce seuil et hors travaux dangereux listés, l'analyse des risques d'interférence reste obligatoire lors de l'inspection commune, mais le plan de prévention peut rester oral ou faire l'objet d'un document plus simple.
Le décompte des 400 heures s'apprécie sur l'ensemble de l'opération, pas entreprise par entreprise : si plusieurs entreprises extérieures interviennent successivement ou simultanément sur un même chantier ou une même opération, c'est le cumul de leurs heures de travail respectives qui doit être pris en compte pour apprécier si le seuil est atteint.
Les trois niveaux de prévention à mobiliser
Un plan de prévention efficace combine, comme toute démarche de prévention des risques professionnels, trois niveaux d'action complémentaires. La prévention primaire combat le risque à sa source : adapter les installations, séparer les flux de circulation, consigner une machine avant intervention. La prévention secondaire repose sur le repérage précoce des situations à risque, par le suivi et l'échange d'informations entre les entreprises présentes tout au long de l'intervention. La prévention tertiaire intervient quand un incident a déjà eu lieu, pour en limiter les conséquences : organisation des premiers secours prévue au plan, procédure d'alerte connue de tous. Le plan de prévention formalise surtout la prévention primaire et tertiaire ; la prévention secondaire dépend davantage de la vigilance quotidienne sur le terrain.
Le contenu minimal du plan de prévention
L'article R4512-8 du Code du travail fixe le contenu minimal des mesures que doit prévoir le plan de prévention :
- la définition des phases d'activité dangereuse et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
- l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ;
- les instructions à donner aux salariés ;
- l'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence, et la description du dispositif mis en place par l'entreprise utilisatrice pour prendre en charge les secours ;
- les conditions de participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre, dans la mesure nécessaire à la prévention des risques.
Plan de prévention, PPSPS et protocole de sécurité : ne pas confondre
Trois documents voisins répondent à des situations différentes. Le plan de prévention concerne les interventions d'entreprises extérieures dans un établissement en général. Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est propre aux opérations de bâtiment et de génie civil soumises à coordination SPS, avec ses propres règles. Le protocole de sécurité, lui, encadre spécifiquement les opérations de chargement et de déchargement de véhicules.
Sur un même site, plusieurs de ces documents peuvent coexister selon la nature exacte des opérations réalisées. Dans tous les cas, l'objectif reste le même : que chaque entreprise présente connaisse les risques créés par la présence des autres, et que les mesures de prévention soient formalisées avant que les travaux ne débutent, pas improvisées une fois l'intervention commencée.
Plan de prévention et plan d'actions de prévention : deux documents sans rapport
Le nom proche prête à confusion, mais le plan de prévention n'a aucun lien avec le plan d'actions de prévention (ou liste des actions de prévention) que le DUERP doit comporter en dessous de 50 salariés, ni avec le PAPRIPACT obligatoire à partir de ce seuil. Le premier organise la coactivité entre entreprises lors d'une intervention précise et ponctuelle ; le second et le troisième déclinent, à l'échelle de toute l'entreprise, les actions de prévention issues de l'évaluation des risques figurant dans le document unique. Une entreprise peut très bien avoir à établir un plan de prévention pour une intervention de maintenance ponctuelle, sans que cela modifie son obligation générale de PAPRIPACT ou de liste des actions de prévention liée à son propre effectif.
Ce que cela change dans votre DUERP
Les risques identifiés lors de l'inspection commune préalable et consignés dans le plan de prévention doivent être répercutés dans le DUERP de l'entreprise utilisatrice comme de l'entreprise extérieure, chacune pour ce qui la concerne, en tant que situation de coactivité.
| Unité de travail | Danger identifié | Mesure existante | Action à prévoir |
|---|---|---|---|
| Zone de production (entreprise utilisatrice) | Intervention de maintenance avec risque électrique | Consignation électrique prévue au plan de prévention | Vérifier l'application effective de la consignation à chaque intervention |
| Équipe de nettoyage industriel (entreprise extérieure) | Coactivité avec la production, risque de heurt | Horaires décalés convenus lors de l'inspection commune | Rappeler les consignes aux nouveaux salariés affectés au site |
Exemple fictif, à adapter à la situation réelle de chaque entreprise.
Les erreurs fréquentes sur le plan de prévention
- Ne pas organiser l'inspection commune préalable, alors qu'elle est le point de départ obligatoire de la démarche.
- Se limiter au décompte des 400 heures sans vérifier si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux, qui rend le plan écrit obligatoire indépendamment de la durée.
- Rédiger un plan de prévention générique, non adapté aux risques réels du site et des opérations concernées.
- Oublier de mettre à jour le plan lorsque la nature des travaux évolue en cours d'intervention.
- Confondre le plan de prévention avec le contrat commercial liant les deux entreprises : ce sont deux documents distincts, aux objets différents. Les entreprises qui recourent régulièrement à des intérimaires doivent par ailleurs veiller à leur intégration dans ce dispositif.
- Ne pas informer les nouveaux salariés d'une entreprise extérieure arrivés après la signature initiale du plan : les instructions doivent leur être transmises avant leur toute première intervention sur site, pas seulement à l'équipe présente le jour de l'inspection commune.
Le plan de prévention selon le secteur d'activité
Une entreprise industrielle qui fait intervenir une société de maintenance sur ses machines rencontre le cas le plus classique : opération ponctuelle, souvent en dessous de 400 heures, mais parfois concernée par la liste des travaux dangereux si l'intervention touche une installation électrique ou une zone à atmosphère explosive. Un commerce qui fait appel à une entreprise de nettoyage plusieurs fois par semaine sur l'année dépasse fréquemment le seuil de 400 heures cumulées, même si chaque passage reste court, ce qui rend le plan de prévention écrit obligatoire dès que le cumul annuel est atteint. Une entreprise du bâtiment qui sous-traite un lot à une autre entreprise, à l'inverse, relève le plus souvent du PPSPS plutôt que du plan de prévention classique, dès lors qu'une coordination SPS s'applique à l'opération de construction.
Un garage automobile qui fait intervenir un contrôleur technique indépendant ou un carrossier sous-traitant pour des réparations ponctuelles doit, lui aussi, s'interroger sur la coactivité : même une intervention de quelques heures crée une situation où deux entreprises se trouvent simultanément dans les mêmes locaux, avec des véhicules en mouvement et des outils partagés. Dans tous ces cas, c'est la nature réelle des travaux et leur durée cumulée qui déterminent le document applicable, pas le secteur d'activité pris isolément.
Préparer votre DUERP pas à pas
Mon Document Unique propose un questionnaire guidé par métier qui aide à repérer les risques liés à la coactivité et aux interventions d'entreprises extérieures, à vérifier et adapter à votre situation réelle. Les pages par métier détaillent les risques les plus fréquents par secteur d'activité.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; les employeurs concernés restent responsables de l'évaluation des risques et de l'établissement du plan de prévention.
Questions fréquentes
À partir de combien d'heures le plan de prévention écrit est-il obligatoire ?
Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le début des travaux dès que l'opération réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures représente un total d'au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que ces heures soient continues ou discontinues (article R4512-7 du Code du travail).
Un plan de prévention est-il obligatoire même en dessous de 400 heures ?
Oui, dans un cas précis : si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l'arrêté du 19 mars 1993, pris en application de l'article R4512-7 du Code du travail, le plan de prévention écrit est obligatoire quelle que soit la durée prévue des travaux.
Qui doit organiser l'inspection commune préalable ?
L'inspection commune préalable est organisée conjointement par le chef de l'entreprise utilisatrice et le chef de chaque entreprise extérieure intervenante, avant le début des travaux, conformément à l'article R4512-6 du Code du travail. C'est à l'issue de cette inspection que les risques d'interférence sont analysés et que le plan de prévention est établi si les conditions le rendent obligatoire.
Le plan de prévention remplace-t-il le PPSPS d'un chantier de BTP ?
Non. Le plan de prévention concerne les interventions d'entreprises extérieures dans un établissement, tandis que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est propre aux opérations de bâtiment et de génie civil soumises à coordination SPS. Les deux documents peuvent coexister sur un même chantier selon la nature des travaux.