Dans ce guide
Le risque routier professionnel, qu'il survienne en trajet ou en mission, est la première cause de décès au travail en France : 485 personnes ont été tuées lors d'un trajet professionnel en 2022, soit 30 % de l'ensemble des accidents mortels du travail. Tout salarié qui conduit dans le cadre de son activité, même occasionnellement, doit voir ce risque évalué dans le DUERP.
Accident de trajet ou accident de mission ?
L'accident de trajet survient sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail, dans les conditions prévues par la réglementation de la sécurité sociale. L'accident de mission survient lors d'un déplacement effectué pour exécuter le travail lui-même : se rendre chez un client, livrer une commande, passer d'un chantier à un autre. Les deux relèvent de la reconnaissance en accident du travail, mais l'accident de mission engage plus directement la responsabilité de l'employeur au titre de l'organisation du travail, puisqu'il se produit dans l'exercice même de l'activité professionnelle.
Cette distinction a une conséquence pratique pour le DUERP : le risque en mission relève directement de l'organisation du travail (planification, fréquence, contraintes horaires) que l'employeur peut agir pour réduire, alors que le risque de trajet dépend davantage du choix personnel d'itinéraire du salarié, même si l'employeur peut y contribuer en sensibilisant sur les horaires de forte circulation ou les alternatives de transport.
Le poids du risque routier parmi les accidents du travail
Le risque routier professionnel constitue la première cause de décès au travail en France. Selon les chiffres publiés par les services de l'État, 485 personnes ont été tuées lors d'un trajet professionnel en 2022, soit 30 % de l'ensemble des accidents mortels liés au travail. Les données 2024 de l'Assurance Maladie – Risques professionnels confirment le poids de la route : 222 des 318 décès consécutifs à un accident de trajet étaient d'origine routière, et 98 décès consécutifs à un accident du travail étaient liés au risque routier, soit 13 % des décès d'accidents du travail. Ce constat concerne tous les secteurs où des salariés se déplacent régulièrement : livraison, commerce itinérant, transport, aide à domicile, ou simples déplacements entre plusieurs sites d'une même entreprise. Contrairement à d'autres risques professionnels, le risque routier échappe en partie au contrôle direct de l'entreprise, puisqu'il dépend aussi du comportement des autres usagers de la route et des conditions de circulation. Cela ne dispense pas l'employeur d'agir sur les facteurs qu'il maîtrise réellement : l'état du véhicule, l'organisation des tournées et les consignes données aux salariés.
Comment évaluer le risque routier dans le DUERP ?
L'évaluation part d'un recensement des déplacements réellement effectués par les salariés dans le cadre de leur travail : fréquence, distance, type de véhicule utilisé, conditions de circulation habituelles (urbain, autoroute, zone rurale), et contraintes de temps imposées par l'organisation (rendez-vous serrés, livraisons chronométrées). Cette évaluation couvre aussi bien les salariés qui conduisent un véhicule de l'entreprise que ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour un déplacement professionnel.
L'usage du téléphone au volant, même avec un dispositif mains libres, mérite une attention particulière : il augmente le risque d'accident et doit faire l'objet d'une consigne claire, intégrée à cette évaluation plutôt que laissée à l'appréciation individuelle de chaque salarié.
Le type de véhicule et son ancienneté entrent également en ligne de compte : un véhicule mal entretenu ou inadapté à la charge transportée augmente le risque d'incident mécanique en circulation. De même, la fatigue accumulée sur une journée de tournées multiples doit être prise en compte dans l'organisation, en particulier pour les métiers qui combinent conduite et manutention physique, comme la livraison.
Méthode en pratique pour évaluer le risque routier dans une TPE
Évaluer le risque routier ne demande pas d'outil complexe : un recensement simple des déplacements réels suffit dans la plupart des petites entreprises.
- Lister les salariés qui conduisent dans le cadre de leur travail, y compris occasionnellement, et pour chacun le type de trajet (mission, tournée régulière, déplacement ponctuel).
- Recenser les véhicules utilisés, ceux de l'entreprise comme les véhicules personnels employés pour un déplacement professionnel, et vérifier la régularité de leur entretien.
- Repérer les contraintes d'organisation susceptibles de pousser à la précipitation : rendez-vous trop rapprochés, distances sous-estimées, absence de marge en cas d'imprévu.
- Fixer des consignes claires et écrites sur les points qui dépendent directement de l'entreprise : usage du téléphone au volant, temps de pause sur les longs trajets, port de la ceinture.
- Consigner cette évaluation dans le DUERP par unité de travail concernée, et la revoir dès qu'un changement de tournée, de zone d'intervention ou de véhicule modifie l'exposition.
Cette démarche peut être menée en une demi-journée pour la plupart des TPE, l'essentiel du travail consistant à objectiver des habitudes de déplacement souvent connues de façon informelle mais jamais formalisées.
Exemples de mesures par métier
- Livraison et commerce itinérant : planification des tournées avec des temps de trajet réalistes, contrôle régulier de l'état du véhicule, consigne claire sur l'usage du téléphone entre deux livraisons.
- BTP, déplacements entre chantiers : anticipation des trajets en fonction de la météo et de l'état des routes d'accès, limitation du cumul conduite et manutention physique en fin de journée, voir le DUERP pour le BTP.
- Commerce et services, déplacements ponctuels : vérification que le salarié dispose d'un temps suffisant pour un rendez-vous client sans excès de vitesse compensatoire, alternative par téléphone ou visioconférence lorsque c'est possible.
Un risque à ne pas négliger malgré son caractère diffus
Le risque routier est souvent moins visible dans le DUERP que d'autres dangers plus localisés (une machine, un produit chimique), car il se déroule hors des locaux de l'entreprise et implique des facteurs partiellement extérieurs à son contrôle. Cette moindre visibilité ne doit pas conduire à le sous-évaluer : sa fréquence et sa gravité en font, à l'échelle nationale, le premier risque mortel au travail, ce qui justifie qu'il reçoive une attention au moins équivalente à celle accordée aux risques plus immédiatement identifiables dans les locaux de l'entreprise.
Les mesures de prévention à privilégier
La prévention du risque routier professionnel repose sur plusieurs leviers complémentaires, à combiner selon l'activité de l'entreprise.
- planification des déplacements : temps de trajet réalistes, sans contrainte horaire qui pousserait à prendre des risques ;
- entretien des véhicules : contrôle régulier de l'état des pneumatiques, des freins et des niveaux, pour les véhicules de l'entreprise ;
- alternatives au déplacement : visioconférence ou échange téléphonique lorsque le déplacement n'est pas strictement nécessaire ;
- consignes claires : interdiction du téléphone tenu en main, respect des temps de pause sur les longs trajets, port de la ceinture systématique ;
- formation : sensibilisation à la conduite selon les conditions météorologiques et à la gestion de la fatigue au volant.
La désignation du conducteur en cas d'infraction
Depuis le 1er janvier 2017, l'article L121-6 du Code de la route impose au représentant légal de l'entreprise, lorsqu'une infraction routière est constatée par un dispositif de contrôle automatisé sur un véhicule de l'entreprise, de communiquer l'identité et l'adresse du salarié qui conduisait ce véhicule au moment des faits. Le non-respect de cette obligation de désignation expose à une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Cette règle ne dispense pas l'employeur de sa responsabilité en matière de prévention : elle vise seulement à identifier le conducteur réel au moment de l'infraction. Elle concerne notamment les infractions relevées par les dispositifs de contrôle automatisé, comme les radars de vitesse, et ne remet pas en cause les procédures disciplinaires internes que l'entreprise peut par ailleurs prévoir en cas de conduite dangereuse répétée avec un véhicule professionnel.
Ce que cela change dans votre DUERP
Chaque unité de travail concernée par des déplacements professionnels doit faire apparaître ce risque, avec la fréquence des trajets et les mesures déjà en place.
| Unité de travail | Danger identifié | Situation d'exposition | Mesures existantes / à prévoir |
|---|---|---|---|
| Aide à domicile, tournées chez les bénéficiaires | Risque routier (mission) | Plusieurs trajets quotidiens, parfois en horaires contraints | Véhicules entretenus régulièrement ; revoir le temps alloué entre deux visites pour limiter la précipitation |
Préparer votre DUERP pas à pas
Le questionnaire guidé par métier de Mon Document Unique propose les situations d'exposition au risque routier propres à chaque activité, notamment pour le transport et l'aide à domicile, avec un lien possible vers le sujet du travailleur isolé lorsque les déplacements se font seul, ainsi que les chiffres sur les accidents du travail. Il est possible d'ajouter ses propres constats et de consulter un aperçu avant tout paiement.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'employeur reste responsable de l'évaluation des risques de son entreprise.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre accident de trajet et accident de mission ?
L'accident de trajet survient sur le parcours habituel entre le domicile et le lieu de travail. L'accident de mission survient lors d'un déplacement effectué pour l'exécution du travail, par exemple pour se rendre chez un client ou entre deux chantiers. Les deux sont reconnus comme accidents du travail, mais leurs règles de prise en charge et de responsabilité diffèrent.
Quelle part des accidents mortels du travail est liée à la route ?
Selon les chiffres publiés par les services de l'État, 485 personnes ont été tuées lors d'un trajet professionnel en 2022, ce qui représente 30 % de l'ensemble des accidents mortels liés au travail, faisant du risque routier la première cause de décès au travail en France.
L'employeur doit-il désigner le salarié auteur d'une infraction routière ?
Oui, dans certains cas. Depuis le 1er janvier 2017, l'article L121-6 du Code de la route impose au représentant légal de l'entreprise de communiquer l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de l'entreprise lors d'une infraction constatée par un dispositif de contrôle automatisé, sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Le téléphone au volant est-il un sujet à traiter dans le DUERP ?
Oui, dès lors que des salariés conduisent dans le cadre de leur travail. L'usage du téléphone au volant, même avec un dispositif mains libres, augmente le risque d'accident et doit faire l'objet d'une consigne claire de l'entreprise, intégrée à l'évaluation du risque routier professionnel du DUERP.