Dans ce guide
Les intérimaires et salariés en CDD affectés à des postes à risques particuliers bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité et d'un accueil adapté (article L4154-2 du Code du travail). Certains travaux dangereux leur sont interdits sauf dérogation (article L4154-1). En l'absence de cette formation, la faute inexcusable de l'employeur est présumée en cas d'accident (article L4154-3). Ce guide détaille ces obligations et leur répartition entre entreprises.
Qu'est-ce qu'un poste à risques particuliers pour un intérimaire ?
L'article L4154-2 du Code du travail prévoit que les salariés en CDD, les intérimaires et les stagiaires affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité, ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'entreprise qui les emploie. La liste de ces postes est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité social et économique, s'il existe. Cette liste doit être révisée quand l'organisation ou les risques de l'entreprise évoluent, pas figée une fois pour toutes.
En pratique, un poste à risques particuliers est un poste dont l'exposition à un danger dépasse ce qu'un accueil sécurité standard suffit à couvrir : conduite d'engins, travail en hauteur, exposition à des produits dangereux, intervention à proximité d'une installation électrique. Un poste administratif ou un poste d'accueil, à l'inverse, n'entre en général pas dans cette catégorie, sauf circonstance particulière propre à l'entreprise.
Les travaux interdits sauf dérogation
L'article L4154-1 du Code du travail interdit, en principe, d'employer un salarié en CDD ou un intérimaire pour exécuter des travaux particulièrement dangereux, exposant notamment à des agents chimiques dangereux ou à des rayonnements ionisants listés par voie réglementaire. Une dérogation exceptionnelle à cette interdiction peut être accordée par l'autorité administrative compétente (la Dreets), sous des conditions déterminées par voie réglementaire. Cette interdiction s'ajoute à l'exigence de formation renforcée pour les autres postes à risques particuliers : certains travaux restent hors de portée pour un intérimaire ou un CDD, même avec une formation renforcée.
Cette distinction est importante pour une petite entreprise qui envisage de recourir à l'intérim sur un poste sensible : avant de chercher à former le futur intérimaire, il faut vérifier si le poste concerné relève d'une interdiction pure et simple, auquel cas aucune formation, même renforcée, ne permet de contourner l'interdiction sans dérogation administrative préalable.
Qui est responsable de quoi entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire ?
La sécurité d'un intérimaire implique deux entreprises, dont les rôles doivent être clairement répartis :
- L'entreprise utilisatrice (celle qui accueille l'intérimaire au quotidien) est responsable des conditions d'exécution du travail : sécurité, hygiène, durée du travail, encadrement et formation renforcée pour les postes à risques particuliers. C'est elle qui identifie les risques du poste et les intègre à son document unique.
- L'entreprise de travail temporaire reste l'employeur juridique de l'intérimaire : elle informe le salarié des caractéristiques du poste avant la mission, s'assure de sa qualification et organise, le cas échéant, des formations générales à la sécurité.
Les équipements de protection individuelle sont fournis par l'entreprise utilisatrice (article L1251-23 du Code du travail). Seuls certains équipements personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire. Voir notre page sur les équipements de protection individuelle pour le détail de cette répartition.
Cette répartition mérite d'être clarifiée par écrit dans le contrat de mise à disposition, plutôt que supposée d'un côté comme de l'autre : un désaccord sur qui devait fournir un équipement particulier, découvert après un accident, complique la défense de l'entreprise utilisatrice comme celle de l'entreprise de travail temporaire.
La présomption de faute inexcusable
L'article L4154-3 du Code du travail prévoit un mécanisme protecteur pour les intérimaires, CDD et stagiaires : si l'un d'eux est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle alors qu'il était affecté à un poste à risques particuliers sans avoir bénéficié de la formation renforcée prévue à l'article L4154-2, la faute inexcusable de l'employeur (au sens de l'article L452-1 du Code de la sécurité sociale) est présumée établie. Cette présomption inverse la charge de la preuve : ce n'est plus au salarié de démontrer la faute de l'employeur, mais à l'employeur de démontrer qu'il a bien dispensé la formation renforcée requise.
Cette présomption a une conséquence financière directe : la reconnaissance d'une faute inexcusable ouvre droit à une majoration de la rente ou de l'indemnité versée à la victime, à la charge de l'employeur. Pour l'entreprise utilisatrice, la meilleure protection reste donc préventive : documenter systématiquement la formation renforcée dispensée à chaque intérimaire ou CDD affecté à un poste à risques particuliers, avec une trace datée (attestation, feuille d'émargement), plutôt que de devoir reconstituer cette preuve après un accident.
Le suivi médical d'un intérimaire affecté à un poste à risques particuliers
Un poste à risques particuliers relève en général d'un suivi médical renforcé, organisé par le service de prévention et de santé au travail dont dépend l'entreprise utilisatrice ou, selon les cas, l'entreprise de travail temporaire. Concrètement, cela signifie qu'une visite d'aptitude doit avoir lieu avant l'affectation au poste, et pas seulement après le début de la mission : un intérimaire qui commence à travailler sur un poste à risques particuliers sans avis d'aptitude préalable expose l'entreprise à la même fragilité qu'une absence de formation renforcée en cas d'accident. Vérifier que cette visite a bien eu lieu, et en conserver la trace, fait partie des mêmes vérifications que celles menées pour la formation renforcée.
Exemples de postes à risques particuliers par secteur
Le type de poste concerné varie fortement d'un secteur à l'autre. Dans le BTP, il s'agit le plus souvent de la conduite d'engins, du travail en hauteur ou de l'utilisation d'outils de découpe. Dans un garage automobile, les postes sensibles concernent la manipulation de produits chimiques (solvants, huiles) et le travail sous véhicule levé. Dans un entrepôt ou une activité de logistique, la conduite de chariots élévateurs et la manutention de charges lourdes reviennent le plus souvent. Dans chacun de ces cas, c'est l'entreprise utilisatrice, qui connaît le poste réel, qui doit établir si l'intérimaire y est exposé à un risque particulier, indépendamment du secteur d'activité de l'entreprise de travail temporaire qui l'emploie.
Erreurs fréquentes avec les intérimaires et les CDD
Trois erreurs reviennent souvent dans les petites entreprises qui recourent ponctuellement à l'intérim. La première consiste à considérer que l'accueil sécurité standard, prévu pour tous les nouveaux arrivants, suffit pour un poste à risques particuliers, alors que ce dernier exige une formation renforcée spécifique, documentée séparément. La deuxième consiste à ne pas mettre à jour la liste des postes à risques particuliers depuis l'ouverture de l'entreprise, alors qu'un nouveau poste ou un nouvel équipement peut en avoir créé un nouveau. La troisième consiste à ne conserver aucune trace écrite de la formation renforcée dispensée, ce qui prive l'entreprise de preuve en cas de contrôle ou d'accident, alors qu'une simple attestation signée suffit à documenter le respect de l'obligation.
Que doit vérifier une entreprise avant de recourir à l'intérim sur un poste sensible ?
Avant de faire appel à l'intérim sur un poste identifié comme à risques particuliers, une entreprise gagne à vérifier trois éléments : la liste des postes à risques particuliers est-elle à jour et couvre-t-elle bien le poste concerné, un parcours de formation renforcée est-il prêt à être dispensé dès l'arrivée de l'intérimaire, et le contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire précise-t-il clairement la répartition des équipements de protection individuelle. Ces trois vérifications, faites une fois pour un poste donné, évitent de les refaire à chaque nouvelle mission.
Comment intégrer ces obligations au DUERP ?
L'entreprise utilisatrice doit identifier, dans son évaluation des risques par unité de travail, les postes qui relèvent de la catégorie « risques particuliers » au sens de l'article L4154-2, pour deux raisons : établir la liste exigée par le texte, et préparer l'accueil sécurité de tout intérimaire ou CDD qui pourrait y être affecté, avant même qu'une mission soit programmée. Un secteur qui recourt fréquemment à l'intérim gagne à documenter ces postes une fois pour toutes plutôt qu'à chaque nouvelle mission.
Ce que cela change dans votre DUERP
Exemple fictif pour une unité de travail « chantier » d'une petite entreprise du BTP qui recourt à l'intérim :
| Unité de travail | Poste à risque particulier | Mesures existantes | Action à prévoir |
|---|---|---|---|
| Chantier (intérim) | Conduite d'engin de levage | Habilitation vérifiée à l'entrée en mission | Formaliser la formation renforcée et l'accueil sécurité pour chaque intérimaire affecté |
Cet exemple est fictif et présenté à titre d'illustration : chaque entreprise doit établir sa propre liste de postes à risques particuliers.
Ce contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique ; l'entreprise utilisatrice reste responsable de la sécurité des intérimaires et CDD affectés à des postes à risques particuliers.
Questions fréquentes
Qui établit la liste des postes à risques particuliers pour les intérimaires ?
C'est l'employeur, c'est-à-dire l'entreprise utilisatrice qui accueille l'intérimaire, qui établit cette liste, après avis du médecin du travail et du comité social et économique s'il existe (article L4154-2 du Code du travail).
Qui fournit les équipements de protection individuelle à un intérimaire ?
En principe, l'entreprise utilisatrice fournit et entretient les équipements de protection individuelle, sauf ceux à usage personnalisé prévus par le contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire. La répartition exacte doit être précisée dans ce contrat.
Que se passe-t-il si un intérimaire n'a pas reçu la formation renforcée avant un accident ?
La faute inexcusable de l'employeur est alors présumée établie (article L4154-3 du Code du travail), ce qui inverse la charge de la preuve : c'est à l'entreprise utilisatrice de démontrer qu'elle a respecté ses obligations, plutôt qu'au salarié de prouver la faute.