L'affichage obligatoire en entreprise regroupe l'ensemble des informations que l'employeur doit porter à la connaissance de ses salariés, par voie d'affichage ou tout moyen équivalent (intranet, livret d'accueil accessible à tous). Certains affichages s'appliquent dès le premier salarié, d'autres seulement à partir de seuils d'effectif précis, comme le règlement intérieur à 50 salariés.
Les affichages obligatoires dès le premier salarié
Quel que soit l'effectif, une entreprise employeuse doit en principe porter à la connaissance de ses salariés :
- les coordonnées de l'inspection du travail compétente pour l'établissement ;
- les coordonnées du service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l'entreprise est affiliée ;
- les dispositions du Code du travail relatives au harcèlement moral (article L1152-1) et au harcèlement sexuel (article L1153-1), ainsi que les coordonnées des personnes ou services vers lesquels les salariés victimes ou témoins peuvent se tourner ;
- les dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- l'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux collectifs de travail ;
- les consignes de sécurité et d'incendie, adaptées aux locaux (issues de secours, numéros d'urgence, consignes en cas d'évacuation) ;
- les horaires collectifs de travail applicables dans l'établissement (article L3171-1 du Code du travail) ;
- la référence de la convention collective applicable, avec indication du lieu où elle peut être consultée.
Ce qui s'ajoute selon l'effectif
| Effectif | Affichages et informations supplémentaires |
|---|---|
| Dès 1 salarié | Coordonnées inspection du travail, SPST, harcèlement, égalité pro, interdiction de fumer, consignes incendie, horaires, convention collective |
| À partir de 11 salariés | Résultats des élections professionnelles (CSE), le cas échéant liste des membres élus et leurs coordonnées |
| À partir de 50 salariés | Règlement intérieur (obligatoire à partir de ce seuil, article L1311-2 du Code du travail), accords collectifs applicables dans l'entreprise |
Le seuil de 50 salariés à partir duquel le règlement intérieur devient obligatoire correspond, par ailleurs, au seuil qui déclenche l'obligation de PAPRIPACT formel dans le cadre du document unique (voir notre page dédiée au PAPRIPACT).
Le cas particulier du document unique
Le document unique n'a pas vocation à être affiché dans son intégralité sur un mur de l'entreprise : c'est un document de travail, potentiellement volumineux et évolutif, conservé par l'employeur. Ce qui doit en revanche être porté à la connaissance des salariés, ce sont les modalités d'accès au document : où il se trouve, et comment le consulter s'ils le souhaitent. Dans la pratique généralement rapportée par les guides officiels et les préventeurs, cette information prend la forme d'un avis affiché à un emplacement accessible aux salariés (article R4121-4 du Code du travail, relatif à la mise à disposition du document). Ce point mérite d'être vérifié dans le texte exact applicable à votre situation avant toute communication ferme sur le sujet, notamment en cas de contrôle.
Pourquoi ces affichages ne sont pas de simples formalités
Chaque affichage obligatoire répond à un objectif concret : informer les salariés de leurs droits et des ressources à leur disposition, sans qu'ils aient à les rechercher eux-mêmes. Les affichages sur le harcèlement moral et sexuel, par exemple, indiquent aux salariés vers qui se tourner en cas de difficulté, avant même qu'un conflit ne s'aggrave. Les consignes de sécurité et d'incendie permettent à chacun de connaître les gestes à adopter en cas d'urgence, y compris un nouvel arrivant qui n'a pas encore reçu de formation complète. Un affichage manquant ou obsolète n'est donc pas seulement un risque en cas de contrôle : c'est une information réelle qui n'atteint pas les salariés au moment où ils en auraient besoin.
Affichage papier ou numérique
Le Code du travail n'impose pas un support unique pour ces informations : un affichage papier classique, à un endroit accessible à tous les salariés, reste la solution la plus simple pour une petite structure. Une entreprise plus digitalisée peut recourir à un support numérique équivalent (intranet, espace salarié en ligne), à condition que l'ensemble des salariés y ait effectivement accès, y compris ceux qui ne travaillent pas sur écran au quotidien. Le critère central reste l'accessibilité réelle de l'information à tous les salariés concernés, quel que soit le support choisi.
Adapter l'affichage à la taille et à l'activité réelle
La liste des affichages obligatoires est la même dans son principe pour toutes les entreprises d'un effectif donné, mais son application concrète varie selon l'activité. Un atelier industriel aura des consignes de sécurité plus détaillées qu'un bureau d'études ; un commerce recevant du public devra veiller à la visibilité de certaines informations pour les clients autant que pour les salariés (issues de secours notamment). Un affichage générique, recopié sans adaptation depuis un modèle trouvé en ligne, risque de ne pas correspondre aux risques et à la configuration réelle des locaux — le même principe de personnalisation que celui qui s'applique au document unique.
Tenir l'affichage à jour dans le temps
Un affichage obligatoire n'est pas figé une fois pour toutes : les coordonnées de l'inspection du travail ou du service de prévention et de santé au travail peuvent changer, la convention collective applicable peut évoluer, de nouveaux membres du CSE peuvent être élus. Une vérification périodique de la cohérence entre l'affichage en place et la situation réelle de l'entreprise, au même titre que pour le document unique, évite qu'une information devienne obsolète sans que personne ne s'en aperçoive.
Où trouver les affichages à jour
Les modèles d'affichage (consignes incendie, informations sur le harcèlement, égalité professionnelle) sont disponibles gratuitement auprès de plusieurs sources officielles : service-public.gouv.fr pour les fiches pratiques par thème, l'INRS pour les affiches de sécurité et de prévention, et les services de l'inspection du travail pour les modèles réglementaires. Il n'existe pas d'affichage universel « tout-en-un » à télécharger : chaque thème correspond à un support distinct, à adapter à la taille et à l'activité réelle de l'entreprise.
Tableau récapitulatif
| Thème | Obligatoire dès | Support habituel |
|---|---|---|
| Consignes de sécurité et incendie | 1 salarié | Affichage sur site, adapté aux locaux |
| Coordonnées inspection du travail et SPST | 1 salarié | Affichage ou livret d'accueil |
| Harcèlement moral et sexuel | 1 salarié | Affichage, avec coordonnées des interlocuteurs |
| Égalité professionnelle femmes-hommes | 1 salarié | Affichage |
| Interdiction de fumer / vapoter | 1 salarié | Affichage aux entrées et dans les espaces concernés |
| Horaires collectifs de travail | 1 salarié | Affichage |
| Convention collective applicable | 1 salarié | Mention du lieu de consultation |
| Modalités d'accès au document unique | 1 salarié | Avis affiché, selon les recommandations pratiques usuelles |
| Résultats des élections CSE | 11 salariés | Affichage |
| Règlement intérieur | 50 salariés | Affichage |
Ce tableau récapitule l'essentiel, mais chaque entreprise reste responsable de vérifier que sa propre situation (effectif, convention collective, activité) n'appelle pas des informations supplémentaires non listées ici.
Ce guide est une information générale, à jour à la date indiquée ; il ne remplace pas une vérification directe des textes applicables à votre situation et ne constitue pas un conseil juridique.
Questions fréquentes
Quels sont les affichages obligatoires dès le premier salarié ?
Dès le premier salarié, l'employeur doit notamment afficher les consignes de sécurité et d'incendie, les coordonnées de l'inspection du travail et du service de santé au travail, les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel, l'interdiction de fumer et de vapoter, et les horaires collectifs de travail.
Le document unique doit-il être affiché dans l'entreprise ?
Le document unique lui-même n'a pas à être affiché en entier : c'est un avis indiquant aux salariés où et comment le consulter qui doit être porté à leur connaissance, généralement par voie d'affichage. Le document reste conservé par l'employeur et tenu à disposition sur demande.
Le règlement intérieur est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
Non. Le règlement intérieur est obligatoire à partir de 50 salariés. En dessous de ce seuil, l'entreprise peut en établir un volontairement, mais ce n'est pas une obligation légale.